Contexte

Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire globalement d'ici 2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à leur niveau de 1990. En vertu d'un "accord de partage de la charge", les Etats membres de l'UE (à l'exception des nouveaux) ont pu se répartir cette obligation globale (dite "bulle européenne") en fonction de leur différences socio-économiques. Ainsi, par exemple, l'Allemagne doit diminuer ses émissions de 21%, tandis que l'Espagne est autorisée à les augmenter de 15%. La France doit, elle, veiller à les stabiliser.

Pour respecter son engagement, l'UE a défini en 2000 un Programme européen sur le changement climatique (PECC). Elle a, par ailleurs, défini des objectifs de plus long terme lors du Sommet européen de mars 2007: une réduction des émissions de 15 à 30% d'ici 2020 et de 60 à 80% d'ici 2050.

Jusqu’à début 2004, la politique de lutte contre le changement climatique au sein de l’UE reposait essentiellement sur les plans nationaux, rendus contraignants par la signature du protocole de Kyoto.
Trois plans différents existent alors en France: le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC), le Plan National d’Amélioration de l’Efficacité Energétique (PNAEE) et le Plan National Habitat Construction et Développement Durable (PNHCDD).

Le gouvernement français a lancé en juillet 2004 le « Plan Climat 2004-2012 », premier plan complet définissant des actions nationales de prévention du changement climatique. Sa mise en œuvre est le résultat d’une double constatation:

  • seuls 10 % des mesures incluses dans le PNLCC ont été réellement mises en œuvre;
  • le rôle des collectivités locales dans le PNLCC est négligé par rapport à leur pouvoir d’action sur les émissions.

Le Plan Climat 2004-2012 permet également la transposition des directives européennes en matières de lutte contre le changement climatique et définit différents axes pour améliorer la protection de l’environnement en France. Les mesures proposées devraient permettre une économie de 72 millions de tonnes de CO2 chaque année.

Ce texte décline des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation des émissions de CO2, voire de faire mieux dans la perspective d’une division par 4 des émissions à l’horizon 2050.

Plusieurs éléments ont fait évoluer le contexte français depuis l’élaboration du Plan Climat en 2004: l’évolution du prix de l’énergie, l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto et l’émergence d’un marché mondial du CO2. Selon les dernières prévisions, les émissions de la France seront, en 2010, à leur niveau de 1990. Cette prévision est cependant incertaine.

Le bilan 2005 du Plan Climat a souligné la nécessité de poursuivre les actions engagées, en mettant l’accent sur les transports et le logement.

Enjeux

Une actualisation du Plan Climat 2004-2012 a été présentée par le gouvernement français en novembre 2006. Ce texte propose différents objectifs:

  • Garantir le respect des objectifs pour que, même dans les pires hypothèses, la France remplisse les objectifs du protocole de Kyoto;
  • Aller plus loin en diminuant les émissions de gaz à effet de serre de 10% par rapport aux niveaux de 1990. L’Union européenne s’était engagée à les réduire de 8%.
  • Diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050;
  • Suivre les orientations prises par l’Union européenne en vue de développer les transports privilégiant les énergies pauvres en carbone;
  • Instaurer une taxe sur l’utilisation du charbon (qui, avec la hausse du prix du pétrole, devient de nouveau rentable);
  • Mettre en place un crédit d’impôt pour améliorer l'efficacité énergétique des vieux logements et renforcer de 15% l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments;
  • Multiplier par deux les budgets (200 millions d’euros) alloués à la production de chaleur d’origine renouvelable, notamment grâce à la création de 1000 chaufferies à bois;
  • Encourager les bonnes pratiques environnementales dans l’agriculture par l’extension des audits;
  • Doubler le nombre d’Espaces Info-Energie pour répondre aux questions des citoyens sur les économies d’énergie et informer les professionnels comme les PME;
  • Augmenter le budget de communication sur le changement climatique de 3 millions d’euros par an.

La France devra en outre remplir les objectifs encore plus ambitieux (20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 et 50% d’ici 2050) fixés par l’Union européenne lors du Sommet européen des 8 et 9 mars 2007.

Pour respecter les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et des plans de lutte contre le changement climatique adoptés par l’Union européenne, le Plan Climat connaît, depuis 2004, des adaptations régionales. La région Aquitaine a par exemple adopté, en mars dernier, le Plan Climat aquitain. Ce texte décline 48 mesures concrètes, qui avec un financement de 100 millions d’euros, doivent faire économiser 2,5 millions de tonnes de CO2 à la région.

Positions

Le gouvernement français s’est réjoui de la progression et de l’amélioration du plan au fil des ans. Critiques envers « ces mesures marquées par l’opportunisme et la précipitation », les Verts ont accusé le gouvernement d’être « d’une incompétence irresponsable » en matière de lutte contre le changement climatique. Le Parti socialisteestime lui que « la droite a non seulement vécu sur les acquis du gouvernement de Lionel Jospin mais a régulièrement démantelé les outils de la politique publique, sabré les budgets et affaibli des structures aussi essentielles que l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ou la MIES (Mission Interministérielle de l’Effet de Serre) ».

Selon le Réseau Action Climat-France, une structure regroupant différentes ONG environnementales, « plus de deux ans sont passés depuis la sortie du Plan Climat et les avancées sont lentes et laborieuses. Cette actualisation entérine la politique des très petits pas qui, au final, n’est pas du tout à la hauteur de l’enjeu climatique ».

 Plus mesuré, Edouard Toulouse, spécialiste énergie et changement climatique au WWF France, estime que l’Hexagone est en avance sur l’Europe « car nous avons traduit dans une loi la nécessité de diviser par quatre les gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui équivaut à les réduire de 3% par an. Certaines mesures proposées par le texte comme l’étiquette CO2 sur les voitures sont plutôt bonnes, » a-t-il ajouté. « Mais si vous lisez le plan climat français dans le détail, la plupart des mesures proposées ne sont que la transposition de directives européennes ».    

Calendrier

  • 1998: Début des ratifications du Protocole de Kyoto
  • 2000: Lancement du Programme européen sur le changement climatique (PECC)
  • 4 mars 2002: L’Union européenne ratifie le protocole de Kyoto
  • Juillet 2004 : Le gouvernement français lance la première version du Plan Climat 2004-2012.
  • Juillet 2005: Une loi votée par le parlement français engage la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 3% par an d’ici 2050.
  • Février 2005: Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.
  • 8-9 Mars 2007: Sommet européen sur l'énergie. Les Etats membres fixent à l’UE des objectifs contraignants dans la lutte contre le changement climatique, au delà des engagements du protocole de Kyoto.
  • 2010: Première date clé du protocole de Kyoto. Les émissions de gaz à effet de serre devront avoir diminué de 8% dans l’Union européenne.
  • 2012: Date limite pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, à savoir pour la France, la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 (563 millions de tonnes de CO2).