Les échéances européennes de la fin 2011

Elections Frontières

Une année d'élections

De façon indirecte, un certain nombre d’élections nationales, dans les mois à venir, pourraient influencer le débat européen.

Dans le duel qui opposera le parti de centre droit (Venstre), actuellement au pouvoir au Danemark, et la gauche (Socialdemokraterne), lors des élections législatives du 15 septembre prochain, les populistes du Parti du peuple danois devraient encore faire figure d’arbitre. Avec près de 20% des voix, ils sont la troisième force politique du pays.

Le 23 juillet dernier, 94% des Lettons ont répondu oui au référendum leur demandant s’ils souhaitaient dissoudre leur Parlement. De nouvelles élections législatives se tiendront donc le 17 septembre prochain.

En plein milieu de sa présidence européenne, la Pologne organisera elle aussi des élections législatives. Le 9 octobre. Le parti du premier ministre Donald Tusk, la Plateforme civique (centre droit), est en tête des sondages avec 39% des intentions de vote. La droite conservatrice catholique et eurosceptique, représentée par le PiS (Droit et Justice) de Jaroslaw Kaczynski ne recueillerait que 29%. Le faiseur de roi pourrait être le parti social-démocrate, crédité de 12% des voix.

Les 23 et 30 octobre, ce seront les Bulgares qui se rendront aux urnes pour élire leur nouveau président de la République. Ses pouvoirs sont surtout symboliques. Le président sortant, le socialiste Gueorgui Parvanov, ne brigue pas de second mandat. L’ancienne commissaire européenne Meglena Kouneva est candidate (centre).

Rare pays à gauche en Europe, l'Espagne a de fortes probabilités de basculer à droite lors des élections législatives anticipées du 20 novembre prochain. Le Parti socialiste du premier ministre José Luis Zapatero, au pouvoir depuis 2004, est donné perdant, usé par la crise qui frappe le pays. Son successeur pourrait être le président du Parti populaire (conservateur), Mariano Rajoy.

A l'inverse, la Belgique vit toujours sans gouvernement de plein exercice depuis le 26 avril 2010. Les négociations entre partis flamands et francophones buttent toujours sur la réforme de l'Etat. Les néerlandophones demandent plus d'autonomie. 

En parallèle, la France pourrait chercher à repousser la prise de décisions dans certains dossiers européens en raison des élections présidentielles du printemps 2012. 

Schengen, asile, frontières

Depuis les passes d’armes entre la France et l’Italie, les Etats réclament un élargissement des conditions dans lesquelles les Etats pourraient rétablir les contrôles aux frontières nationales. Mi-septembre, la Commission européenne dévoilera le cadre dans lequel celui-ci pourra avoir lieu.

Lors de la plénière du Parlement européen (12 au 15 septembre), les députés seront appelés à se prononcer sur la réforme de l’agence Frontex, en charge de la surveillance des frontières extérieures de l’Union. En juillet dernier, un accord avait été trouvé entre les parlementaires réunis en commission et le Conseil sur le renforcement de Frontex, qui pourra acquérir son propre matériel (bateaux, hélicoptères…) plutôt que de dépendre de celui des Etats membres.

La réforme du régime d’asile en Europe, qui repose sur cinq propositions, continuera d’être discutée sous présidence polonaise mais ne devrait pas être adoptée par les ministres et les parlementaires avant 2012.

Méditerranée 

Après l'accord à Deauville sur un paquet de 40 milliards d'euros, les modalités de la répartition des aides restent à définir. Les ministres des Finances du G7 et leurs homologues des pays méditerranéens se réuniront les 9 et 10 septembre à Marseille.

En octobre, les gouverneurs de la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) doivent par ailleurs valider l’extension du mandat de l’institution dont l’intervention géographique se limitait jusqu’à présent à l’Europe de l’Est. Une conférence des donateurs aura par ailleurs lieu en novembre au siège de la banque à Londres, afin d’évaluer les sommes qui pourront bénéficier à des pays comme la Tunisie ou l’Egypte par exemple.

Serbie 

L'octroi du statut de candidat officiel par l'UE à la Serbie est l'une des priorités de la présidence polonaise qui espère que la décision sera prise lors du Conseil européen de décembre. 

Le 23 août, la chancelière allemande, Angela Merkel, s'est rendue à Belgrade. Elle a demandé à la Serbie plus d'efforts et en particulier de démanteler son administration parallèle dans le nord du Kosovo à majorité serbe, condition nécessaire à la poursuite du processus d'intégration. 

Pristina et Belgrade ont entamé des pourparlers en mars dernier mais ils ont été interrompus en juillet en raison d'un regain de violence entre le gouvernement kosovar et sa minorité serbe. Ils doivent reprendre en septembre.

Une guerre commerciale sévit entre les deux pays. Depuis 2008, la Serbie impose un embargo sur les produits en provenance du Kosovo. Ce dernier a décidé en juillet de faire de même. 

Finance

Crise de la dette

Dès le 6 septembre, le Parlement français entamera l’examen du projet de loi de finances entérinant l’accord scellé le 21 juillet pour aider la Grèce. Les élus devront par ailleurs voter l’extension du mandat du Fonds européen de stabilité financière, afin d’autoriser le rachat de dette sur le marché secondaire.

Ce processus, qui concerne les 17 parlements nationaux de la zone euro, s’inscrit dans un contexte d’urgence. Si les négociations s’annoncent tendues en Allemagne et aux Pays-Bas, il serait dangereux de prolonger les discussions au-delà de septembre.

C’est également à la mi-septembre que la Grèce doit recevoir la sixième tranche de 8 milliards d'euros du prêt de 110 milliards décidé par l’UE et le FMI en mai 2010. 

L’eurozone occupera une place centrale à l’agenda des chefs d’Etat et de gouvernement européens, qui se réuniront les 17 et 18 octobre. A l’issue des propositions conjointes formulées en août par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, les 27 discuteront notamment de la désignation d’Herman Van Rompuy à la tête de l’Eurogroupe.

Taxe sur les transactions financières

Une proposition de directive prévue pour octobre inaugurera l’idée de taxe sur les transactions financières, son taux et les modalités de sa mise en œuvre. Dans l’esprit de la Commission, cette manne constituerait une « ressource propre » pour le budget communautaire. Même si la démarche sème la confusion, le tandem franco-allemand a de son côté jugé opportun de plancher sur le sujet. Des propositions formulées par les ministres des Finances des deux pays devraient arriver fin septembre.

Gouvernance économique

En raison de différends persistants, le vote en plénière des six textes sur la gouvernance économique a été repoussé à la mi-septembre. Ce train de mesures prévoit de durcir les sanctions infligées aux Etats qui ne respectent pas leurs engagements en matière de déficit et de dette publique. La mise en œuvre du Pacte pour l’euro, adopté en mars 2011, continuera d’être soumise à l’examen de la Commission dans le cadre du semestre européen.

"Mif" et "abus de marché"

Cet automne, le commissaire européen Michel Barnier présentera ses propositions de révision des directives « marchés d’instruments financiers » (Mif) et « abus de marché ». Le but est d’accroître la transparence sur les intentions des investisseurs, leur position sur un marché donné, tout en permettant une meilleure détection des pratiques illégales des investisseurs sur les produits dérivés de matières premières.

Agence de notation

Une proposition sur les agences de notation est par ailleurs attendue pour novembre. Les méthodes des trois grandes structures qui font autorité aujourd’hui sont contestées. Tout comme dans le poids démesuré accordé à leurs décisions. Plusieurs options sont débattues : créer une structure européenne, suspendre la notation des Etats qui bénéficient d’un plan d’aide, ouvrir le droit aux investisseurs d’attaquer les agences de notation en justice…

Crise bancaire

Fin septembre, la Commission présentera également une directive sur la gestion de la crise bancaire. Le texte devrait contenir une palette de solutions comme la constitution de fonds prêts à intervenir en cas de défaillance bancaire. Alimentés par les établissements financiers, ils soulageraient le contribuable constamment sollicité lors des plans de renflouement des banques.

G20

Cinq mois après le sommet réunissant les ministres de l’Agriculture, le sommet de fin de présidence française du G20 des 3 et 4 novembre devrait voir les grandes puissances de la planète entériner les décisions prises en juin.

Elles se divisaient en quatre grands axes :

• accroitre la transparence des marchés,
• mettre en place une certaine régulation financière,
• réduire les barrières commerciales,
• constituer des réserves humanitaires 

Agriculture Territoires

Budget

La Commission européenne doit présenter ses propositions sur l'avenir de la Politique agricole commune et de la politique régionale dans le cadre des nouvelles perspectives financières de l'UE 2014-2020 au début du mois d'octobre. 

Politique régionale 

Le chiffre de 376 milliards d’euros annoncé fin juin par la Commission a quasiment eu l’effet d’un affront pour le gouvernement français, fidèle à sa volonté d’obtenir une baisse du budget de la politique régionale.

Cet automne, Bruxelles précisera les évolutions qu’elle entend donner aux fonds structurels. Les règlements qui seront publiés début octobre (5 ou 12) détermineront les nouvelles règles conditionnant l’usage des subventions européennes.

Les textes préciseront par ailleurs la nature du « contrat de partenariat » unissant l’Etat aux collectivités locales et les conditions dans lesquelles les subventions européennes sont octroyées. Dans leurs propositions conjointes, le 16 août, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se sont dits favorables à une suspension des aides qui sanctionneraient les Etats dont le déficit est jugé excessif. Un projet auquel les régions françaises n’ont eu de cesse de s’opposer.

Une incertitude demeure sur le fonds spécial dédié aux transports, aux télécommunications et à l’énergie. Bruxelles réfléchit encore à l’introduction de son mode d’emploi dans les propositions de cet automne.

D'ici la fin de l'année, la Commission soumettra par ailleurs un projet visant à rapprocher la gestion des différents fonds structurels, afin de faciliter leur utilisation.

GECT

Enfin, la Commission présentera peut-être dans la foulée des propositions de réforme des Groupements européens de coopération territoriale (GECT). Quatre ans après leur mise en place, une vingtaine d’Eurorégions ont vu le jour, mais leurs moyens financiers restent très limités et la complexité des procédures administratives freine leur création.

Les règlements sur la politique de cohésion seront soumis à la négociation du Conseil et du Parlement, mais l’adoption des textes ne devrait pas intervenir avant fin 2012. Le volume des enveloppes attribuées à chaque Etat puis à chaque région sera ensuite connu.

Services publics

La révision du paquet Monti-Kroes est attendue pour septembre. L'échéance est importante pour les collectivités locales, qui souhaitent un relèvement du seuil des aides de minimis, de façon à être exemptées des contrôles de la Commission européenne.

D'ici la fin de l'année, Bruxelles devrait également présenter une communication sur l'entrepreneuriat social, afin d'améliorer le financement de ce type d'entreprises.

Agriculture

La Politique agricole commune (PAC), le poste de dépenses le plus important de l’UE, devrait voir son importance se réduire dans le cadre financier 2014-2020, passant de 39 à 36% du budget. Même si, en chiffre brut, les dépenses restent identiques, la prise en compte de l’inflation laisse transparaitre une diminution des aides.

Les détails de la réforme structurelle de la PAC devraient être publiés entre le 5 et 12 octobre par la Commission européenne.

La France, première bénéficiaire de cette politique se veut très attentive. Depuis des mois, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, parcourt l’Europe pour rallier des pays aux positions françaises.

Selon une fuite publiée par la presse cet été, un plafonnement des aides directes aux agriculteurs à 300 000 euros serait à l’ordre du jour. 

Pêche

Le 13 juillet dernier, la Commission européenne a provoqué la colère des pêcheurs français avec ses propositions de réformes de la pêche européenne. 

Le ministre français Bruno Le Maire a exprimé très vite exprimé son désaccord avec la position de Bruxelles et s’est engagé à faire évoluer le texte. Autre grand pays de pêche, l’Espagne soutient la France.

Le texte va maintenant débuter la navette législative entre le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Energie Industrie

Energie 2050

Après la feuille de route sur le climat d'ici 2050 et le Livre blanc sur les transports, la Commission européenne devrait présenter d'ici la fin de l'année 2011 une communication "énergie 2050" qui trace les grandes lignes de la politique énergétique de l'UE pour la moitié du siècle à venir. 

Rémit

Le règlement pour l'intégrité et la transparence sur le marché de l'énergie (Remit) devrait être examiné par le Parlement au mois de septembre et voté par les Etats d'ici la fin de l'année 2011.