L'EVENEMENT DE LA SEMAINE

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront au cœur du conseil des ministres européens de l'Agriculture, lundi 27 septembre. Les ministres discuteront d’une proposition de la Commission visant à accorder aux États membres la liberté de restreindre ou d'interdire la culture d’OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire. Ils examineront en particulier l'incidence économique de la proposition, ses conséquences pour le marché intérieur et sa compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. La France a d'ores et déjà annoncé qu'elle s'opposerait à ce texte.

Cette proposition mettrait fin à l'insécurité juridique qui règne actuellement en la matière, puisque certains États membres autorisent la culture d'OGM, alors que d'autres l'interdisent par mesure de précaution. Elle consiste à modifier la directive 2001/18, qui est le cadre législatif de base pour la culture d’OGM, sans modifier le cadre d’autorisation de l’UE fondé sur des données scientifiques.

La proposition est accompagnée d'une communication de la Commission et d'une recommandation révisée sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Cette recommandation laisse une plus grande marge de manœuvre aux États membres pour l'élaboration de mesures visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits.

  

 

NB: Cet agenda résulte d'un choix de la rédaction d'EurActiv.fr. Il n'est pas exhaustif.