Dans la lignée des dernières réglementations en matière d’harmonisation des services des paiements (SEPA) et de la monnaie électronique, la Commission européenne a publié en janvier 2012 un Livre vert portant sur l’achèvement d’un marché européen des paiements par carte, internet et mobile.

Avec l’objectif de favoriser le développement du e-commerce, ce Livre vert propose d’offrir de nouvelles réponses réglementaires au bouleversement des acteurs et des solutions proposées sur le marché des paiements.

Innovations technologiques, sécurisation des paiements, information et protection du consommateur, harmonisation du marché et potentiel de développement économique : les enjeux sont nombreux et capitaux pour l’avenir du marché intérieur européen.

Parmi les sujets qui pourront être abordés :

·La Commission européenne a publié son livre vert sur l’intégration des paiements carte, mobiles et internet, et doit annoncer sa feuille de route sur ce dossier : pourquoi souhaite-t-elle légiférer sur les paiements dans l’UE ?

·Quels bénéfices les consommateurs peuvent-ils attendre d’une harmonisation européenne des systèmes de paiements ?

· La directive services de paiement de 2010 a permis l’entrée sur le marché des paiements de nouveaux « prestataires de paiement », porteurs de nouvelles solutions : quelle réglementation de leurs activités, notamment en matière de sécurité ?

·Quel équilibre entre ces contraintes et l’esprit d’innovation et de concurrence ?

·Quelle place pour les banques au milieu de ces nouveaux acteurs ?

·Qui supporte le coût de l’utilisation des infrastructures ?

· Quelle articulation de ce projet législatif avec les législations existantes ? (SEPA, directive monnaie électronique, etc. )

Intervenants :

·Jean-Paul Gauzès – Député européen (PPE), Commission des affaires économiques et monétaires

·Reine-Claude Mader - Présidente CLCV

·Jean-Yves Muylle – Chef d’unité H3, Services Financiers et Protection des consommateurs, DG Marché intérieur et Services, Commission européenne

·Laetitia de Pellegars – Avocate à la cour, Wragge & Co

·Narinda You – Secrétaire Générale, Pôle Paiement du Groupe Crédit Agricole

Modération : Jean-Christophe Boulanger, Directeur EurActiv France

Format de la rencontre

8h15-8h30 : Accueil

8h30-9h30 : Tour de table des intervenants

9h30-10h30 : Questions – réponses

Avec le soutien de :