La Commission souhaite interdire certaines techniques de pêche en eau profonde, jugées destructrices pour l’environnement. La France est l’un des rares pays à s’y opposer.

Vue d'ensemble

Depuis les années 1970, une nouvelle pratique s’est développée dans le secteur de la pêche. La surexploitation des stocks traditionnels a amené les pêcheurs, avec l’aide des scientifiques, à chercher de nouvelles ressources, dans les profondeurs.

Définition

Pour aller jusqu’à plus de 1500 mètres, la technique du chalut a été privilégiée. Elle consiste à faire descendre un filet en forme de bonnet au fond de l’eau et de le tracter sur une longue distance pour le remplir de poissons.

Plusieurs définitions déterminent à partir de quelle profondeur la pêche est dite « d’eau profonde ». L’organisation mondiale pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) définit la pêche en eaux profondes comme toute pratique descendant en dessous de 200 mètres, tandis que le Conseil international pour l’exploitation de la mer (CIEM) place le curseur à 400 mètres.

En l’absence de règlementation, les excès ont été nombreux. Des pics de captures sont intervenus à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Ils ont été favorisés par une politique européenne de la pêche qui finançait largement la construction de nouveaux navires. Aujourd’hui, même les professionnels le reconnaissent.

Réglementation en 2003

Selon les organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, opposées à cette pêche, la France a elle seule a pêché depuis 1950 plus de 573 500 tonnes de poissons en eau profonde.

La prise de conscience du problème par les dirigeants européens a eu lieu au début des années 2000, avec la création en 2003 d’un cadre législatif spécifique. Particulière, la pêche en eaux profondes est traitée en marge du reste de la politique commune de la pêche (PCP). La mise en place de quotas de prises (décidée tous les deux ans), l’interdiction de capturer certaines espèces (comme l’empereur ou les requins) et la délimitation de zones protégées sont les mesures phares. 

Mais ce texte n’a pas mis fin à tous les problèmes. Le règlement européen qui fixe les quotas de pêche pour les années 2011 et 2012 rappelle que « les avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l’exploitation de la mer (CIEM) et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d’eau profonde sont soumis à une exploitation qui n’est pas durable ».

Trois entreprises

Dans le même temps, les ONG n’ont eu de cesse de dénoncer les dégâts provoqués par les filets trainés sur les fonds marins qui bouleversent les écosystèmes. Les campagnes de communication à ce sujet ont été virulentes, à l’image de cette vidéo de Greenpeace :

 

 

En France, l’association la plus active dans la défense des fonds marins est Bloom. Elle a été fondée en 2005 par Claire Nouvian.

Aujourd’hui encore, en Europe, les pêcheurs de l’Hexagone font partie de ceux qui utilisent le plus cette pratique, au nord-est de l’Atlantique. Elle reste pourtant marginale - 0,12% des poissons ramenés à terre (débarquements) entre 1993 et 2005 - par rapport à l’ensemble des prises françaises.

Selon les données du Centre commun de recherche (JRC), qui dépend de la Commission, 34 334 tonnes d’espèces d’eau profonde ont été capturées en 2008, soit 1% de la pêche effectuée dans cette zone.

L’éxecutif européen estime par conséquent que "l’impact d’une élimination progressive des chaluts de fond et filets maillants de fond reste limité" même si elle reconnaît qu’au niveau local "l’analyse peut être différente".

En France, trois entreprises ont recours à cette technique  : Euronor, Dhellemmes et la Scapêche. Liée à Intermarché, 40% du chiffre d’affaire de la Scapêche vient du chalutage en eau profonde. Entreprise la plus importante du secteur, elle est la plus sujette aux attaques des ONG.

La France pêche 31% des poissons en eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est, derrière l’Espagne (38%). 

Selon le ministre délégué à la pêche, 500 emplois directs répartis entre les ports de Lorient, Boulogne-sur-Mer, Concarneau et Le Guilvinec seraient concernés en France. A Lorient, le plus gros port, cette activité génèrerait 600 emplois indirects. 

"Les chalutiers en eau profonde emploient 1% des emplois des salariés du secteur de la pêche", estime Greenpeace. 

Le 19 juillet, la Commission européenne a présenté son projet de réforme de la législation actuelle. Et le camp de l’abolition de la pêche en eau profonde au chalut a marqué des points. 

Enjeux

La réforme

Attendue depuis plusieurs mois, l’annonce de la commissaire à la Pêche, la Grecque Maria Damanaki, a fait l’effet d’une bombe dans le secteur de la pêche française, même si les professionnels craignaient ce scénario.

L’article 9 de la proposition de la Commission ne laisse planer aucun doute sur l’avenir de la pêche au chalut dans l’Atlantique du Nord-Est  :

« Les autorisations de pêche visées à l’article 4, paragraphe 1, pour les navires utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond expirent au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement. Après cette date, les autorisations de pêche pour les navires ciblant les espèces d’eau profonde avec ces engins ne seront ni délivrées ni renouvelées ».

Re for Me Peche Eaux Profond Es

Les autres techniques de pêche seront aussi plus durement réglementées. L’exécutif européen se défend de vouloir interdire l’ensemble des pêches en eaux profondes. « C’est ce que nous avons pu lire dans une partie de la presse française, or c’est faux. Il ne s’agit que de certaines pratiques que nous jugeons nocives pour les écosystèmes des fonds marins », a déclaré à EurActiv.fr le porte-parole de la Commission européenne, Oliver Drewes.

Le texte de la réforme juge que « parmi tous les engins de pêche, ce sont les chaluts de fond utilisés pour la pêche profonde qui présentent le plus de risques pour les écosystèmes ». 

La Commission européenne appuie son argumentaire sur des textes internationaux, en particulier deux résolutions adoptées par l’Organisation des Nations Unies. Celles-ci « demandent aux États et aux organisations régionales de gestion des pêches de garantir la protection des écosystèmes marins vulnérables (…) contre les effets destructeurs des engins de pêche de fond » pour « assurer l’exploitation durable des stocks de poissons ».

Pour Olivier Drewes, cette proposition a été très bien accueillie partout en Europe sauf en France. En effet, l’Hexagone est le seul pays ouvertement opposé à la proposition de la Commission.

Etudes scientifiques

Le monde scientifique a énormément de mal à avoir un idée claire de l’état des stocks et les conséquences de la pêche en eau profonde sur les écosystèmes. 

La Commission européenne rappelle dans sa proposition qu’une union internationale de 70 organisations non gouvernementales (Deep-sea Conservation Coalition, dont Pew et Bloom sont membres) a souligné la nécessité d’introduire des conditions d’utilisation des chaluts de fond analogues à celles appliquées aux bateaux en haute mer. 

Dans une étude publiée en Nouvelle-Zélande, le chercheur Matthew Dunn estime que malgré les années de recherche, les scientifiques sont toujours incapables de déterminer avec précision les stocks de poissons à des profondeurs aussi importantes. Il ajoute aussi que l’avenir d’un poisson très pêché par les Néo-Zélandais, le Hoplostèthe orange, plus connu sous le nom d’Empereur, dans les eaux profondes est « incertain ».

Le scientifique a par ailleurs répondu à un questionnaire de l’association Bloom. Il reconnaît le manque de données dans de nombreux domaines. Mais, pour certains stocks, compris entre 200 et 800 mètres, considérés par les Néo-Zélandais comme « moyen profond », il estime qu’une exploitation durable a été atteinte.

Rép DUNN 

L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) écrit, dans un dossier publié le 23 juillet, que « l’impact de l’activité de pêche sur les écosystèmes marins vulnérables est bien documenté » et que « les connaissances augmentent rapidement ».

Hermione (Hotspot Ecosystem Research and Man’s Impact on European Seas) est un projet de recherche financé par l’Union européenne, qui possède des partenariats avec de nombreux instituts européens dont l’Ifremer français. Selon ses recherches, les critères pour mesurer les écosystèmes vulnérables sont trop « restrictifs », car ils se limitent aux coraux et aux éponges, en oubliant les autres espèces susceptibles d’être impactées.

L’un des groupes de travail du CIEM évoque ce problème. Il demande que des améliorations soient apportées et les critères de protection revus à la hausse, spécifiquement pour la zone de l’Atlantique du Nord-Est.

Les chercheurs rappellent aussi que les conséquences de la pêche en eau profonde varient énormément en fonction du type de fonds, qu’il soit sédimentaire ou accidenté. Ils reconnaissent par ailleurs que « dans les zones fortement pêchées ( …) les écosystèmes vulnérables ont déjà été réduits en taille et fragmentés » par les précédents passages.

Un second groupe de travail recommande le développement de nouvelles techniques de pêche qui permettraient d’éviter tout contact avec le fond. Certaines existent, mais aucune n’apparaît encore économiquement viable pour le secteur.

Réactions

Opposition française

La réaction de la classe politique française a été quasi-unanime.

Avant même la publication des propositions de la Commission, le ministre délégué à la Pêche, Frédéric Cuvilier, a fait connaître la position du gouvernement. Une "éventuelle interdiction de certains engins de pêche, sans discernement, aurait de très lourdes conséquences socio-économiques et ne serait pas acceptable, au regard des efforts déployés par les pêcheurs pour une gestion durable de ces ressources", a-t-il déclaré le 16 juillet. 

Amélioration des stocks ?

Quelques jours plus tard, à l’Assemblée nationale, il a précisé que la France souhaitait une « voie mesurée (…) en se basant sur des analyses scientifiques ». 

Le ministre s’appuie sur une étude du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) publiée en juin 2012, selon laquelle certains quotas de poissons pourront être relevés en 2013. Les prises de lingue bleue, par exemple, passeraient de 2700 tonnes en 2012 à 3000 tonnes l’année prochaine dans certaines zones.

Originaire de l’un des principaux ports de pêche français, Boulogne-sur-Mer, le ministre explique que la pêche en eaux profondes ne concerne que 10% des fonds marins. Déjà exploités, ils ne comportent plus d’écosystèmes vulnérables, ajoute-t-il.

Cette position rejoint celle de la Scapêche. L’organisation soutient l’idée une sanctuarisation des zones vierges de tout chalutage, mais propose de continuer à exploiter celles qui le sont déjà, quitte à renforcer encore un peu plus les règles existantes. Pour le directeur de l’entreprise, Tristan Douard, les bons chiffres de la CIEM s’expliquent par les efforts réalisés par les professionnels depuis une dizaine d’années.

A la différence de ses consoeurs, l’ONG France Nature Environnement a une position proche de celle de la Scapêche. Elle discute avec l’entreprise pour proposer de nouveaux aménagements comme la prise en compte du coût de cette pêche en matière de carbone.

Intervention de Barnier

Cette dissidence française existe à Bruxelles. Quelques jours avant la date choisie par Maria Damanaki pour publier sa proposition de réforme, le commissaire français, Michel Barnier a demandé un délai supplémentaire. « Je ne suis pas opposé au texte, j’ai demandé un délai supplémentaire compte tenu des répercussions économiques, sociales et humaines que pourrait avoir une telle mesure », a-t-il expliqué au journal Le Monde, le 12 juillet.

Son choix a provoqué des tensions au sein du collège des commissaires. Isolé, Michel Barnier a levé son véto quelques jours plus tard. La proposition a été rendue publique le 19 juillet, sans qu’une virgule n’ait été modifiée. 

Commissaire contestée

A Bruxelles, Maria Damanaki est contestée par les députés français et les organisations de professionnels, qui la jugent trop proche des ONG. 

Pour la socialiste Isabelle Thomas, « Madame Damanaki devrait revenir à ses fonctions, qui nécessitent un équilibre ».

Le député européen Alain Cadec (UMP/PPE) reconnaît quant à lui la grande disponibilité de la commissaire. Il estime cependant ne pas être "entendu". "Des organisations de pêcheurs se plaignent de ne pas pouvoir travailler avec Maria Damanaki", ajoute-t-il.  

Dans un communiqué daté du 31 juillet, 22 élus du Pas de Calais ont enfoncé le clou. "Force est de constater que les organisations non-gouvernementales dictent leur loi dans les instances bruxelloises, ce qui n’est plus acceptable", expliquent-ils.

L’ancien ministre et sénateur-maire PS de Dunkerque Michel Delebarre, le président du conseil général Dominique Dupilet (PS) ou la députée PS Thérèse Guilbert, qui a remplacé le ministre Frédéric Cuvillier à l’Assemblée nationale, figurent parmi les signataires. 

La question des subventions

L’ONG américaine Pew, qui demande l’interdiction totale de la pêche en eaux profondes, est particulièrement visée par les élus. En 2012, elle a octroyé une bourse de 150 000 dollars à Claire Nouvian (Bloom) pour étudier le système des subventions publiques au secteur de la pêche en Europe.

En effet, l’autre combat de l’association Bloom est de dénoncer une pêche qu’elle juge « non rentable » et qui se maintient à flot uniquement grâce à l’argent public des taxes sur le pétrole et la construction de nouveaux bateaux.

La Scapêche a été déficitaire dans les années 2000, mais est rentable depuis 2010, explique Tristan Douard. Malgré l’obligation légale, les comptes n’ont pourtant jamais été publiés depuis cette période, "pour une raison que j’ignore, malgré mes demandes", dit-il regretter.

Les aides à la construction de nouveaux bateaux "n’existent plus depuis 2003. Les derniers versements pour les projets déjà engagés à l’époque ont eu lieu en 2004 et 2005, pour trois de nos navires", ajoute-t-il.

Enfin, le secteur de la pêche profite d’une exonération de taxe sur le carburant. Mais ce n’est pas l’apanage des chaluts de fond, ni même des seuls armateurs français.

A l’inverse, en 2008, la Commission européenne a exigé le remboursement par les entreprises d’aides pour le pétrole accordées par la France entre 2004 et 2006 et jugées contraires au droit communautaire. Les armateurs préfèrent rester discrets sur les montants concernés.

Bloom estime qu’elles se sont montées à un peu plus de 2 millions d’euros pour la Scapêche, 4 millions pour Euronor (ce qui provoqua sa déstabilisation financière et son rachat par UK Fischeries) et 1,5 million pour Dhellemmes.

Dans cette lutte d’influence et de chiffres entre les pros et les anti pêche en eaux profondes, la communication est essentielle.

Le 21 mars 2012, l’association Bloom a déposé une plainte devant le jury de déontologie publicitaire. Elle accuse le groupe « Les Mousquetaires (Intermarché) » de publicité mensongère parce qu’il fait état « de pratiques vertueuses incluant le respect des ressources naturelles et de l’environnement ainsi que la protection de la faune marine ».

Le jury a partiellement donné raison à Claire Nouvian. Il reconnaît que la Scapêche a obtenu "la reconnaissance d’une pêche responsable et durable" mais estime que le groupe va trop loin en s’attribuant dans la publicité un rôle "déterminant" dans la protection de l’environnement.

Prochaines étapes

  • Septembre 2012 : le Parlement et le Conseil de l’UE devraient être saisis du dossier
  • 2013 : négociations entre les institutions
  • 2014 : probable entrée en vigueur du nouveau règlement qui, en l’état, interdirait la pêche en eau profonde deux ans plus tard, soit en 2016.