La France met le holà sur la convergence des aides agricoles

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Dans son projet de réforme de l'agriculture, la Commission européenne veut mettre un terme aux aides liées aux références historiques. Paris a demandé de la flexibilité lors du conseil Agriculture à Luxembourg du 22 octobre.

Le commissaire européen à l'Agriculture y tient. Il faut en terminer avec le système actuel fondé sur le versement des aides à l'hectare en fonction du niveau de production des années 90. Pour Dacian Ciolos, ce modèle "appartient à l'histoire". Il réclame ainsi la convergence des montants - au niveau régional ou national - "réelle d'ici 2020", tout en prenant soin de ne pas déstabiliser les producteurs. 

Aide finlandaise

Lors du conseil des ministres de l'Agriculture de lundi 22 octobre, Stéphane Le Foll a assuré au commissaire son "accord" de principe tout en demandant des aménagements. La France souhaite que la phase de transition soit plus étalée dans le temps. 

"Nous pensons que 2019-2020 est une échéance trop courte pour aboutir à une convergence totale", a déclaré le ministre de l'Agriculture. L'Italie et l'Espagne, deux autres grands pays agricoles de l'UE, partagent la même position. L'Autriche, l'Irlande et la Belgique font aussi partie des soutiens. 

A l'inverse, les pays d'Europe de l'Est veulent mettre un terme à ces références historiques qui les désavantagent dans le mode de calcul. La Pologne entend "tourner le dos aux références historiques (...) qui remettent en cause l'efficacité de la PAC".

La Finlande, qui a déjà fait converger ses aides, a proposé son aide technique à ses partenaires. 

Simulacre 

Les références historiques favorisent les agriculteurs aux techniques de productions intensives. 80% des aides sont perçues par 20% des exploitations. 

Stéphane Le Foll voudrait pouvoir introduire de la flexibilité dans la réforme de la PAC en permettant aux Etats d'octroyer une aide plus importantes aux premiers hectares d'une exploitation, sans toutefois préciser la limite. 

Dans son propos introductif, M. Ciolos s'est dit ouvert au dialogue et aux propositions innovantes des Etats, mais à condition qu'elles ne soient pas "un simulacre" de réforme pour "laisser l'impression que nous faisons quelque chose sans rien changer". 

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