L'agriculture européenne maltraitée par Van Rompuy

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Le président du Conseil européen a fait sa propre proposition de négociation pour le budget de long terme de l'UE (2014-2020), afin d'obtenir un compromis entre Etats, lors du sommet des 22 et 23 novembre. L'agriculture en fait largement les frais.

Le président du Conseil européen n'y va pas de main morte. En vue d'obtenir un accord entre les chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet de la semaine prochaine dédié aux perspectives financières de l'UE pour 2014-2020, Herman Van Rompuy est prêt à détricoter la Politique agricole commune. 

Alors que la Commission avait proposé un budget agricole de 386 milliards d'euros en juillet dernier, le document, rendu public mercredi 14 novembre, fait plus état de 364 milliards seulement. Une coupe sèche de 22 milliards sachant que la politique de la pêche et le plan de lutte climatique sont aussi inclus dans le calcul.

 

En octobre, la présidence chypriote n'allait pas aussi loin et affichait 378 milliards. 

Analyse des propositions chypriotes d'octobre 2012

M. Van Rompuy envisage d'allouer 269 milliards pour les aides directes et 83 milliards pour le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) contre respectivement 283 et 92 selon les propositions du commissaire à l'Agriculture il y a trois mois. 

Plus de flexibilité nationale

Sur le plan technique, une bonne partie de la réforme de l'agriculture européenne portée par le commissaire Dacian Ciolos depuis deux ans est aussi remise en cause. Ainsi, le plafonnement des aides prévu pour éviter une concentration des financements vers les grandes exploitations serait laissé à la discrétion des Etats membres. 

Sur le verdissement, le président du Conseil maintient le chiffre d'un conditionnement de 30% des aides au respect de normes environnementales, mais propose de laisser de la "flexibilité" aux Etats dans le choix des critères. De quoi agacer la Commission qui s'est toujours battue pour éviter toute dilution de la réforme en laissant une trop grande marge de manoeuvre au niveau national. 

La possibilité pour les Etats de transférer de l'argent entre les enveloppes des aides directes et du FEADER était déjà proposée dans les textes précédents, mais Herman Van Rompuy va plus loin. Il évoque 15% contre une fourchette de 5 à 10% voulue par la Commission. 

En misant sur plus de libertés pour les gouvernements dans la mise en place de la future PAC, le Conseil espère obtenir l'accord tant recherché. C'est la première fois qu'une réforme agricole est discutée à 27 avec en plus le Parlement européen dans le rôle de colégislateur.  

Au sujet de la convergence du montant des aides, la proposition de M. Herman est la même que celle de M. Ciolos. L’objectif est de réduire l’écart à hauteur de 30% entre les agriculteurs qui touchent plus de 90% de la moyenne européenne (269 euros par hectare) et ceux qui perçoivent moins de 90% de cette somme. 

Dacian Ciolos a déjà fait savoir que de telles propositions, aussi bien budgétaires que techniques, n'étaient pas acceptables. Cela reviendrait à ramener la PAC 30 ans en arrière a-t-il estimé dans la soirée du 15 novembre.

Lettre de la FNSEA

Les propositions d'Herman Van Rompuy ont fortement déplu à Paris. Le ministre de l'Agriculture français avait déclaré dès lundi 12 novembre, son souhait de voir les dépenses pour la PAC entre 385 et 389 milliards d'euros. 

L'étau se reserre sur le budget 2014-2020

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a directement réagi. Il considère que la proposition d'Heran Van Rompuy "ne constitue en aucun cas une base de négociation acceptable par la France sur les plafonds de dépenses proposés pour la politique agricole commune dans ses différentes dimensions (...). Au cours de ce prochain conseil européen, la France sera prête à travailler de façon constructive à la recherche d’un accord global. Elle demandera un budget de soutien à la croissance permettant de préserver un haut niveau de fonds structurels".

La principale organisation agricole française, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), a écrit, jeudi 8 novembre, au président de la République. Elle lui demande de "défendre" le budget de la PAC lors du sommet extraordinaire sur le cadre financier 2014-2020 des 22 et 23 novembre. 

L'agriculture ne peut pas « être la variable d'ajustement dans les négociations » explique le président de la FNSEA, Xavier Beulin. "Ce n'est pas cher payer au regard des services rendus par l'agriculture en matière de produits alimentaires de qualité à un prix trop raisonnable pour le consommateur, en matière d'occupation et d'entretien des territoires, en matière de réponse aux attentes sociétales." 

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