Libéralisation des vignes : des tensions persistent

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Des élus du Parlement européen ont voté un amendement proposant de maintenir à l’identique la réglementation des terres viticoles. Un signal envoyé à la Commission, dans la dernière ligne droite des discussions sur la réforme.

Les députés ont approuvé, le 24 janvier en commission agriculture du Parlement européen, un texte qui s’oppose à la libéralisation de la gestion des droits de plantation des vignes. Ils proposent de maintenir le système actuel jusqu’en 2030.

Système archaïque

Selon une directive de 2008, la réglementation qui oblige les viticulteurs à demander une autorisation avant de planter de nouvelles vignes n’existera plus d’ici 2019. La procédure encore en vigueur permet de s’assurer que les vignobles maitrisent leur production.

Les professionnels, aujourd’hui soutenus par les élus, se sont toujours opposés à cette réforme. Depuis plusieurs mois, 16 Etats, dont la France, font tout pour l'empêcher d'aboutir.

Après des mois de lobbying, la Commission européenne a finalement accepté, en septembre 2012, de rouvrir le dossier, à condition de moderniser l’ancien modèle, jugé archaïque.

En décembre 2012, les conclusions du groupe de travail ont obtenu un satisfecit général, y compris du Parlement, mais de nouvelles tensions émergent. Le vote de la commission Agriculture est ainsi une «posture », un « signal politique », a précisé une source proche du dossier à EurActiv.fr.

Equilibres des pouvoirs

Les craintes des élus portent sur la date de mise en œuvre du futur système, qui repose sur un compromis entre régulation et flexibilité. La Commission européenne serait favorable à une entrée en vigueur en 2014 ou 2015, pour une durée de 6 ans.

De leur côté, les professionnels souhaitent pouvoir conserver l’ancienne procédure jusqu’en 2019, comme le permettait déjà la réforme de 2008.

La méthode de calcul annuel des autorisations de nouvelles cultures viticoles, ainsi que le mécanisme de prise de décisions, font aussi l’objet de toutes les attentions. Les viticulteurs craignent que la Commission européenne ne conserve trop de pouvoir.

Selon les informations obtenues par EurActiv.fr, cette dernière envisagerait de laisser les Etats fixer eux-mêmes l’augmentation des surfaces, avec certaines limites.

Délais serrés

Après ce coup de semonce du Parlement, la balle est dans le camp de la présidence irlandaise de l’UE, le dossier étant inclus dans la réforme de la politique agricole commune. Dublin souhaite boucler les négociations d’ici la fin du mois de juin, ce qui laisse très peu de temps.

Une proposition formelle doit être présentée, probablement en mars, au sein du « comité spécial Agriculture», un organe diplomatique du conseil de l’Union européenne chargé de préparer le travail des ministres de l'UE. 

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