Le casse-tête européen des OGM

-A +A

Sujet de société sensible, les OGM cristallisent les divisions et tensions au sein de l’UE depuis plusieurs années. Après l'étude Séralini, la France demande une révision des procédures d'autorisation. Le dossier est déjà en négociation à Bruxelles.

Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) empoisonne les relations entre la Commission et les États depuis plus une décennie. Les deux parties se partagent les compétences sans jamais arriver à se mettre d'accord. Si la première s’est toujours montrée résolument favorable à leur culture, les gouvernements nationaux rechignent à cette idée, pressés par des opinions publiques majoritairement opposées aux OGM. 

L’étude du scientifique français Gilles-Eric Séralini publiée à la mi-septembre a provoqué une onde de choc dans l’opinion publique et des remous jusqu’à Bruxelles. La mise en cause des OGM a poussé l’exécutif européen à rapidement saisir l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA en anglais).

>>> Lire : OGM, la vague remontre jusqu’à Bruxelles

Début octobre, l'EFSA a considéré que le travail de M. Séralini n’était pas suffisamment documenté pour être pris compte. Elle a demandé des informations complémentaires au chercheur qui a refusé de s’exécuter, arguant les conflits d’intérêts au sein de l’agence, très proche des industriels concepteurs d’OGM.

>>> Lire : OGM : l’autorité européenne juge la qualité de l’étude insuffisante

Le 22 octobre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et le Haut conseil des biotechnologies (ECB), deux institutions françaises, ont à leur tour débouté l’étude, estimant qu’elle « n’est pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations » d’OGM.

La ministre de l’Ecologie Delphine Batho a déclaré à alors déclaré que ce document avait le mérite de démontrer la nécessité « d’études à long terme, des études qui portent sur les effets cumulés des OGM et des pesticides qui les accompagnent et [de revoir la procédure d'évaluation ».

Cette requête intervient alors que le dossier des OGM est en discussion depuis plusieurs mois à Bruxelles entre les institutions et les Etats.

Procédure obscure

Actuellement, les autorisations de cultures dépendent de la procédure de comitologie, qui donne une grande liberté d’action à la Commission européenne. Après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Bruxelles est obligée de requérir l’approbation des États. En cas de refus, elle peut quand-même faire passer le texte en force.

Ainsi, bien que l’exécutif européen n’ait jamais réussi à obtenir de majorité qualifiée dans le domaine des OGM, il a pu imposer la culture du maïs Monsanto 810, du T25 (jamais mis en culture) et de la pomme de terre de BASF, sans oublier ceux qui sont autorisés à l’importation. Une vingtaine d’autres dossiers seraient aussi dans les tuyaux de la Commission. 

Fragilité juridique

En réaction, les États ont pris l’habitude de mettre en place des moratoires nationaux, car des interrogations subsistent sur l’impact de ces semences sur la santé et les problèmes posés par leur dissémination. La France l’a décidé en 2007 lors du Grenelle de l’environnement.

La solidité juridique de ces interdictions nationales reste cependant très fragile. En novembre 2011, le Conseil d’État suivant les recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi invalidé la décision du gouvernement français.

Les juges ont estimé que le ministère de l’Agriculture n’avait pas pu "apporter la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement". Dès l’annonce, Paris a contre-attaqué et déclaré un nouveau moratoire  avant l’époque des semis.

Sans renationaliser

Fatiguée de cette guérilla institutionnelle, la Commission a choisi d’y mettre un terme en réformant les procédures existantes.

En juillet 2010, elle a ainsi proposé une nouvelle méthode de compromis dans laquelle elle conserverait le droit d’autoriser les OGM tout en laissant le choix aux États de les interdire.

Le Parlement européen a soutenu ce principe dans les grandes lignes, tout en exigeant que sa base juridique soit renforcée. Le texte, actuellement en discussion au sein du Conseil des ministres de l’UE, permettrait aux gouvernements d’imposer des moratoires sur la base de critères environnementaux ou sociaux-économiques, de méthodes agricoles ou d’absence de données scientifiques.

Les parlementaires ont demandé en parallèle un renforcement des contrôles et de l’expertise scientifique, de forts soupçons ayant été émis sur l’indépendance réelle de l’EFSA.

Double jeu ?

Mais ces propositions ne recueillent pas l’approbation de tous les États. Pour différentes raisons, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni continuent de former une solide minorité de blocage. 

L’Allemagne voit dans cette méthode une "rupture du marché intérieur", puisque chacun pourra adapter les décisions communautaires et choisir de cultiver ou non des OGM.

Le Royaume-Uni craint, pour sa part, que la possibilité pour les autres pays de revenir sur les autorisations au nom de critères « environnementaux » ne remette en cause la légitimité des OGM.

Certaines sources évoquent aussi un double jeu de quelques États qui s’accommoderaient très bien de la situation actuelle dans laquelle la Commission prend la responsabilité des autorisations des cultures et leur permet ainsi de se dédouaner.

Torpillage habituel

Durant sa présidence, le Danemark a été particulièrement actif sur le sujet, cherchant à trouver un compromis. Copenhague avait proposé un texte selon lequel, si un État veut obtenir par dérogation le droit d’interdire la culture d’un OGM, il doit tenter de trouver un accord avec l’entreprise qui demande l’autorisation de le cultiver, pour qu’elle renonce à le faire sur son territoire.

Ce compromis était censé rassurer les pro- et anti-OGM. Un peu à l’image du Royaume-Uni qui dès la création de l’euro a négocié un "opt-out" en amont pour être certain de n’être jamais contraint de rejoindre la monnaie unique.

Les industriels de l’agro-alimentaire y auraient trouvé aussi leur compte, las de patienter et de voir partir en fumée les sommes qu’ils investissent dans la recherche. Dernièrement, l’allemand BASF a annoncé qu’il se retirait du marché européen.

Ce principe était dénoncé par les associations de protection de l’environnement, pour qui le poids donné aux lobbys privés est trop important. 

Mais les espoirs danois ont été torpillés par le même groupe de pays, en juin 2012. Le changement de gouvernement à Paris, quelques semaines plus tôt, n’a en rien modifié la position française.

La ministre de l’Environnement de l’époque, Nicole Bricq, a réaffirmé l’opposition de la France à ce projet de mécanisme d’autorisation et demande toujours plus de garanties sur la solidité juridique des interdictions de culture décidées au niveau national.

Depuis bien longtemps, la France demande un renforcement, en amont, des critères d’autorisation, jugés insuffisants.

Fin 2012, début 2013

Or, cette réforme dépend d’une procédure parallèle, actuellement en discussion entre le Commission et les Etats. Les propositions de l’exécutif européen prévoient de rendre obligatoire les expérimentations des OGM sur 90 jours, contre seulement 28 actuellement.

La France souhaite que le lien entre l’utilisation des pesticides et la culture de plantes résistantes soit approfondi. Le porte parole de l’institution, Frédéric Vincent, rappelle que le système d’autorisation européen est déjà le plus poussé du monde ».

Les négociations pourraient aboutir d’ici fin 2012, début 2013.

Quant au lancement de tests OGM sur une plus longue durée (2 ans), la Commission européenne dit y réfléchir mais que cela s'effectuera dans un autre cadre de discussion avec les Etats. 

Version actualité de l'article "OGM, l'imbroglio européen (février 2012)"

Publicité