La Commission européenne dément avoir décidé un gel des procédures d’autorisations de culture de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) d’ici la fin de son mandat en 2014.

L’information a été annoncée par l’Agence France Presse, mardi 22 janvier en fin d’après-midi.

« Les sept demandes actuellement déposées continuent d’être analysées », a affirmé à EurActiv.fr, Frédéric Vincent, porte-parole de la Direction générale de la Santé. « Aucune décision les concernant ne sera prise dans l’immédiat », a-t-il cependant précisé.

Pour la Commission, la priorité actuelle est de relancer les travaux sur la réforme de la procédure d’autorisation des OGM, en débat depuis 2008.

Imbroglio européen autour des OGM

Sans admettre ouvertement lier l’octroi des autorisations à la reprise des discussions, la Commission cherche à faire pression sur les Etats.

Les négociations sont au point mort depuis la fin de la présidence danoise de l’UE en juin 2012. Le projet de compromis avait été torpillé au dernier moment par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Défaite annoncée pour les Danois qui cherchent un compromis sur les OGM

Au deuxième semestre, la présidence chypriote a pris soin d’éviter le sujet. Les Irlandais qui sont aux commandes du conseil de l’Union européenne jusqu’en juin ne l’ont pas non plus inscrit à leur agenda.

Selon les normes actuelles, c’est à la Commission d’autoriser ou non la culture des OGM.

Mais les positions des gouvernements divergent. Une fois l’autorisation donnée par Bruxelles, certains Etats s’empressent de mettre en place des moratoires. Leurs bases juridiques douteuses entraînent cependant parfois leur annulation par la Cour de justice. Ce fut le cas pour la France, en 2011.

OGM : l’interdiction de culture retoquée

La Commission réclame depuis des années une clarification de la situation, qui lui évite d’avoir à endosser seule la responsabilité des autorisations.