PAC : le Parlement douche les ambitions écologiques de la réforme

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La Commission s’inquiète de l’affaiblissement des mesures écologiques de la Politique agricole commune. Les verts estiment le Parlement "frileux".

Le tacle est subtil, mais en dit long. Dans son communiqué de presse, publié à l’issue du vote en commission parlementaire sur la réforme de la politique agricole commune, la Commission européenne a souligné la nécessité de mettre en place des mesures écologiques «  simples, cohérentes, avec des garanties d'efficacité » .

Très nombreuses exceptions

Les députés ont bien entériné le principe de conditionner 30% des aides directes reçues par les agriculteurs au respect de mesures environnementales. Mais ils ont élargi et assoupli les critères d'éligibilité, au risque de réduire l'efficacité de la mesure. 

En octobre 2011, la Commission a proposé trois conditions : la diversification des cultures (au moins 3), le maintien de prairies permanentes et la présence de réservoirs écologiques (7% des terres).

Les exploitations disposant du label biologique, situées sur une zone de protection des oiseaux ou de petites tailles, étaient les seules exceptions possibles.

Les élus ont élargi le spectre. Désormais, les agriculteurs engagés dans des mesures agroenvironnementales, ceux dont les terres sont classées Natura 2000, qui disposent de 75% de prairies ou d’une équivalence de certification environnementale nationale, seront automatiquement éligibles aux 30% d’aides vertes.

Dans le même temps, les contraintes de diversification des cultures sont réduites et la mise en place des réservoirs écologiques devient progressive. 

« On change tout pour ne rien changer »

Ces modifications ont provoqué une levée de boucliers des Verts. Le Parlement européen est « frileux », lâche José Bové.

« On change tout pour ne rien changer », déclare le vice-Président de la commission Agriculture à EurActiv.fr. « On recule même sur certains sujets », estime-t-il.

A l’inverse, pour Michel Dantin, élu UMP, les modifications effectuées par le Parlement vont rendre le verdissement « plus applicable » car plus flexible. « Nous collons plus à la réalité, même si tout n’est pas parfait. »

L’organisation professionnelle Copa-Cogeca, qui regroupe les agriculteurs des 27, se réjouit de voir ses requêtes prises en compte. 

« Ce vote menace la légitimité de la future politique », juge pour sa part Samuel Féret, coordinateur du Groupe PAC 2013, qui regroupe une vingtaine d’ONG.

Une position logiquement partagée par M. Bové : «Beaucoup de députés, qui ne sont pas membres de la commission Agriculture, vont être surpris par ce vote. Nous sommes loin des attentes des citoyens. »

L'adoption du texte en session plénière doit avoir lieu en mars. D’ici là, chaque camp compte bien déposer de nouveaux amendements pour tenter de faire bouger les lignes. 

Poids de la négociation budgétaire

Les membres de la commission Agriculture ont déjà prévenu que des ajustements seraient possibles, en fonction du budget qui sera dedié à la PAC pour 2014-2020. En cas de coupes, le verdissement pourrait de nouveau trinquer. 

Les chefs d’Etat et de gouvernement doivent se retrouver à Bruxelles les 7 et 8 février prochains pour trouver un accord sur les perspectives financières de l’UE pour les sept ans à venir.

Jusqu’à présent, le budget agricole, principal poste de dépenses de l’UE (40%), a été soumis à une forte pression. Il pourrait se situer autour de 370 milliards d’euros au lieu des 400 milliards de 2007-2013.

Si, d’ici le mois de juin, un accord sur la nouvelle PAC est conclu, il est déjà acquis que la réforme entrera en application à partir du 1er janvier 2014 seulement progressivement. Le temps d’adaptation des systèmes informatiques et des administrations aurait nécessité un accord en décembre 2012. 

Les 18 et 19 mars, les ministres de l’Agriculture des 27 se réuniront pour tenter de définir leur propre position commune. Les négociations entre les deux institutions doivent ensuite débuter. De nombreux points de désaccord devront être aplanis. 

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