La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er décembre, qu'elle prolongeait jusqu'à fin 2011 le cadre temporaire sur les aides d'Etat mis en place fin 2008, tout en l'assortissant de conditions plus strictes.

Il s'agit, indique l'exécutif communautaire dans un communiqué, d'assurer une transition vers la suppression des mesures de crise destinées à soutenir l'accès des entreprises à des financements.

A partir du 1er janvier 2011, chaque banque sollicitant une aide d'État sous la forme d'une injection en capital ou d'un sauvetage d'actifs dépréciés devra présenter un plan de restructuration, est-il précisé.

Ce plan n'était jusqu'à maintenant obligatoire que pour les établissements ayant notamment bénéficié d'une aide représentant plus de 2% de leurs actifs pondérés en fonction des risques.

"Après deux ans d'un régime spécial concernant les aides d'État, nous devons nous préparer à revenir progressivement à un fonctionnement normal du marché", déclare le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, dans le communiqué. "Compte tenu du risque persistant de nouvelles tensions, il nous faut évidemment conduire le processus de sortie de crise avec prudence", a-t-il ajouté.

Les services du commissaire espagnol espèrent que ce cadre réformé encouragera la restructuration des banques et des entreprises en difficulté et créera ainsi les conditions d'une normalisation du crédit bancaire et d'un affermissement de la reprise.

4 589 milliards d'euros

Selon le tableau de bord des aides d'Etat, publié mercredi 1er décembre, le volume des aides publiques au secteur financier ayant reçu l'aval de l'exécutif communautaire entre octobre 2008 et octobre 2010 représente quelque 4 589 milliards d'euros.

Les trois quarts de cette aide consistent en des prêts ou des garanties publics. Les injections de capital représentent 12% et les interventions sur actifs dépréciés 9%.

La France arrive en cinquième position des Etats membres de l'UE ayant eu recours à des aides publiques pour soutenir les entreprises nationales, qu'il s'agisse du secteur financier ou du reste de l'économie, avec 351,1 milliards d'euros.

Elle est devancée par l'Allemagne (592,23 milliards d'euros), le Danemark (599,66 milliards d'euros), l'Irlande (723,31 milliards d'euros) et la Grande-Bretagne (850,30 milliards d'euros).