Le contexte est exceptionnel, les règles aussi. Les mesures temporaires en matière d'aides publiques aux banques devaient expirer en décembre 2011, après un premier allongement d'un an. Les voilà de nouveau prolongées.

Ces mesures ont permis aux Etats de soutenir leur système bancaire, pour des raisons de stabilité financière, sans fausser indûment la concurrence dans le marché intérieur. Elles seront appliquées aussi longtemps que les conditions du marché l'exigeront, précise la Commission.

Contexte d'incertitudes croissantes

"L’exacerbation des tensions sur les marchés de la dette souveraine a de nouveau mis les banques de l'UE sous pression, justifiant l'extension des règles liées à la crise", a déclaré Joaquín Almunia, vice-président chargé de la concurrence. Cette mesure devrait notamment permettre la mise en place du plan adopté le 26 octobre 2011 lors du sommet européen.

Cette décision intervient alors que bon nombre d'établissements en Europe rencontrent des difficultés de financement. Le 30 novembre, les banques centrales de six grandes puissances économiques ont annoncé des mesures concertées pour prévenir un assèchement du crédit au niveau mondial.

Nouvelles règles de garantie

Joaquín Almunia a déclaré qu'il aurait préféré un système mutualisé de garanties publiques pour les banques cherchant à emprunter, mais qu'un tel dispositif n'avait pas été possible. Cette option a été rejetée par les ministres des Finances, le 30 novembre lors du Conseil Ecofin. Les vingt-sept ont préféré maintenir le principe d'une gestion pays par pays des garanties bancaires.

La Commission a adopté de nouvelles modalités sur la rémunération de ces garanties pour les besoins de financement des banques. Les rémunérations versées par celles-ci devront refléter le risque intrinsèque pesant sur chacune d'entre elles, plutôt que le celui lié à l'État membre concerné ou au marché dans son ensemble, explique-t-elle dans un communiqué de presse.