La lutte pour les droits des consommateurs dans l'UE

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La nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs devrait amener la législation sur les droits du consommateur vers le 21e siècle en créant une sécurité juridique pour les entreprises et une meilleure protection pour les acheteurs en ligne notamment. Mais concernant l'ampleur de ce projet de loi, les décideurs politiques de l'UE sont à couteaux tirés.

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

Les projets de proposition pour une nouvelle directive relative aux droits de consommateurs, initialement proposés par la Commission européenne en octobre 2008, tentent d'intégrer les quatre directives européennes existantes sur les droits des consommateurs dans un ensemble de règles totalement harmonisées (EurActiv 08/10/08; EurActiv 10/10/08).

La directive proposée concerne les contrats de vente entreprise-consommateur (B2C) pour les biens et les services et couvre en particulier des questions telles que les informations précontractuelles, les règles relatives à la livraison, les délais de réflexion pour les ventes à distance, les réparations, les remplacement et les garanties, ainsi que les nouvelles technologies de vente.

La nouvelle loi a pour objectif d'emmener les droits du consommateur dans le XXIe siècle, en prenant en compte les ventes en ligne notamment. Ce sujet fait toutefois l'objet de nombreuses divergences.

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