Le leader de la chimie en France devra verser 113 millions d'euros pour entente sur le prix du verre acrylique.
Documents officiels
Commission européenne
Communiqué de presse sur la décision du Tribunal de l'UETribunal de première instance de la CEJ
Arrêt du Tribunal contre Arkema France
Le Tribunal de l'Union européenne épingle Arkema France dans un arrêt rendu public le 7 juin. Entre 1997 et 2002, le numéro un français de la chimie a monté un stratagème avec deux de ses filiales (Altuglas International et Altumax) et les maisons mères de l'époque, Elf Aquitaine et Total.
Toutes ces entreprises se sont accordées sur le prix du verre acrylique et échangeaient régulièrement des informations sur leurs stratégies commerciales.
Un premier jugement, intervenu en 2006, prévoyait une amende de 219 millions d'euros, infligée à Arkema et à ses deux filiales.
Dans sa dernière décision, le Tribunal a réduit l'amende à 113 millions, à la suite du recours déposé par Arkema. Au moment des poursuites lancées par la Commission européenne, le chimiste venait de s'introduire en bourse et Total s'était retiré de son capital. Or, Bruxelles n'a pas tenu compte de cette séparation financière et a calculé le montant de l'amende en fonction du chiffre d'affaires du géant pétrolier.
Les sociétés Elf Aquitaine et Total ont en revanche été déboutées et écopent respectivement de 181 millions et 140 millions d'euros d'amende. Des sommes qui leur avaient déjà été réclamées en 2006. Leur démonstration visant à obtenir une réduction d'amende n'a pas convaincu.
La décision du Tribunal prend effet immédiatement, les sommes viendront renflouer le budget communautaire.




Réactions
Rainer Bierwagen (non vérifié), le 12/06/2011
Quelques précisions:
2006: Ce n'est pas un "premier jugement" mais la décision de la Commission européenne en date du 31 mai 2006.
2011: Est rendu maintenant l'arrêt du Tribunal, et non pas une dernière décision.
Cette décision ne prend pas effet immédiatement, mais l'arrêt peut être attaqué par un pourvoi, limité aux questions de droit, devant la Cour de Justice.
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