Un arrêté fondamental pour les installations nucléaires de base est paru au Journal officiel du 8 février 2012. Il fixe les règles générales applicables à l'ensemble de ces installations.
Documents officiels
Journal officiel de la République française
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Calqué sur un schéma proche de celui existant pour les installations classées avec l'arrêté intégré, un arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit "arrêté INB", vient de paraître au Journal officiel. Ce texte parachève le nouveau cadre juridique issu de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire et ses décrets d'application.
L'arrêté INB fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base.
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