Le groupe de travail sur le renforcement de la gouvernance économique rendra un rapport intermédiaire aux dirigeants européens, à l'occasion du Conseil européen de printemps.

Documents officiels
Commission européenne
Communication de la Commission sur la gouvernance économique de l'UE, 12 mai 2010Eurogroupe
Conclusions de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement de l'eurogroupe, 8 mai 2010Commission européenne
Proposition de la Commission sur la gouvernance économique européenne, communiqué de presseMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Communication sur la gouvernance économique européenne
Recherches
Fondation Robert Schuman
Un gouvernement économique européen : du slogan à la réalité?
Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy réunit à Luxembourg, lundi 7 juin au soir, son groupe de travail (« task force ») sur le renforcement de la gouvernance économique et de la discipline budgétaire au sein de l'Union.
Cette rencontre intervient en plein débat sur la notion de «gouvernement économique». Mercredi 3 juin, en marge d’une conférence sur l’investissement européen à La Baule, le président du Conseil européen s’est en effet déclaré favorable à la création d’une telle instance. «Nous avons besoin d’un gouvernement économique fort au sein de la zone euro», a-t-il dit. Des sources de la présidence relayées par la presse ont affirmé qu’en cas de constitution d’un tel gouvernement, c’est Herman Van Rompuy qui en prendrait la présidence.
Le Belge semble donc pencher en faveur d’une proposition défendue de longue date par la France. Le 3 juin, à Paris, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a d’ailleurs déclaré que la mise en place d’un «mécanisme de gouvernement économique» permettrait à la zone euro d’être «une véritable zone économique et monétaire».
Le même jour, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le président de la Commission a pris l’exact contre-pied de l’ancien premier ministre belge. «On ne renforcera pas le pacte de stabilité et de croissance en diminuant la crédibilité des institutions communautaires et la méthode communautaire», a-t-il déclaré. Il a estimé que de nouvelles institutions «ne feraient qu’instaurer une nouvelle confusion».
Plus proche de la position de José Manuel Barroso, l’Allemagne est, elle aussi, traditionnellement sceptique quant à l’idée d’un gouvernement économique.
Ajustement budgétaire
Pour l’économiste Nicolas Véron, les désaccords entre les Européens s’expliquent notamment par le flou qui entoure la notion de «gouvernement économique».
Il estime que l’action du groupe piloté par Herman Van Rompuy doit se lire en deux temps. «D’une part, il faut convaincre les marchés que ce groupe a un sens. Mais d’un autre côté, il n’est pas nécessaire de définir le cadre budgétaire des 20 prochaines années dans la semaine à venir», analyse-t-il.
«Je ne m’attends pas à des progrès marquants dans un avenir proche», poursuit-il, en ajoutant que les mesures prises à court terme concernaient surtout les «mesures d’ajustement budgétaire» actuellement en cours d’instauration dans de nombreux pays d’Europe. «Ces mesures ne dépendent en rien du groupe de Van Rompuy», juge-t-il.
Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, s’était déclaré, le 31 mai, en faveur d’une «fédération budgétaire». Une déclaration qui avait suscité la colère de certains parlementaires français.
Devant l’ampleur de la crise, l’ancien premier ministre belge veut, semble-t-il, accélérer les travaux de son groupe de travail, afin d’en présenter les grandes lignes aux dirigeants européens, lors de leur sommet de printemps, les 17 et 18 juin à Bruxelles.
Le groupe rendra ses conclusions définitives en octobre. En attendant, d’autres réunions sont prévues en juillet, puis en septembre et octobre.
Les ministres des finances de l’Eurogroupe se réuniront avant le groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy. Ils devraient arrêter les derniers détails du mécanisme européen de stabilisation, qui prévoit la mobilisation de 750 milliards d’euros pour garantir un éventuel Etat au bord de la faillite.
Conexte
Lors du Conseil européen du 25 mars, les Etats membres ont décidé de mettre sur pied un groupe de travail sur la gouvernance économique de l'UE, auquel prendront part les 27, présidé par Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. Objectif: disposer d’un « cadre robuste pour la résolution des crises ». Le groupe de travail rendra son rapport au mois d'octobre. Il devra contenir « les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif, en explorant toutes les options pour renforcer le cadre juridique. »




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