Atelier-débat EurActiv : Où en est l'application du règlement REACH en France ?
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH va entamer d'ici quelques semaines une nouvelle phase d'enregistrement de substances extrêmement préoccupantes. A terme, ce sont plusieurs centaines de substances qui seront soumises à autorisation.
Quelle conséquence pour l’industrie et les PME ?
Comment se sont organisées les industries pour mettre en place le règlement ?
Quel rôle des autorités nationales ?
La mise en œuvre est-elle à la hauteur des exigences environnementales et sanitaires ?
Comment sont sélectionnées les substances extrêmement préoccupantes ?
Quelles sont les propositions de la France pour la liste des substances extrêmement préoccupantes ?
Une substance de substitution peut-elle être classée comme extrêmement préoccupante ?
Quel rôle de l’ECHA dans le partage des données et les litiges qui s’y rapportent ?
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France Capon – REACH Manager, Nickel Institute
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Benoît Hartmann – Porte-parole, France Nature Environnement (FNE)
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Luc Maurer – Chef du Bureau des substances et préparations chimiques, ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
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Catherine Mir – Membre représentant la France au Conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), responsable du Département des produits chimiques, des pollutions diffuses et de l'agriculture, ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
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Guillaume Pezzali – Avocat, FIDAL
