Bientôt un « helpdesk » de la société civile pour les initiatives citoyennes européennes ?

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L’Initiative citoyenne européenne (ECI) sera lancée le 1er avril 2012, marquant le début d'une nouvelle ère pour la démocratie participative en Europe. Lors d’une conférence organisée le 20 mars dernier, plusieurs questions clés ont été posées aux institutions de l’UE : Les Etats membres sont-ils prêts ? Y a-t-il suffisamment de communication autour de ce sujet ? L’ICE aura-t-elle un rôle à jouer lors des élections de 2014 ? Peut-on envisager que les initiateurs soient assistés par un service d'assistance neutre issu de la société civile ?

La conférence « European Citizens’ Initiatives: on the starting line » a été organisée par le Service d'action des citoyens européens (ECAS), une organisation de la société civile, et Democracy International.

Lors de son discours, Maroš Šefčovič, le vice-président de la Commission européenne en charge de l'ICE, a souligné que ce nouvel outil permettrait de changer la donne dans l'élaboration des politiques de l'UE.

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Le principal défi sera que les Etats membres soient prêts pour le lancement officiel des ICE, notamment en ce qui concerne la certification du nombre de signatures. Outre les aspects techniques et juridiques, les Etats membres ne font pas tous preuve de la même motivation. « Il est important de sensibiliser les Européens à ce sujet, notamment via des campagnes promotionnelles au niveau national », a ajouté M. Šefčovič.

Selon Lucy Swan de la Commission européenne, la procédure de certification à l'échelle nationale n'est pas un problème, dans la mesure où la plupart des Etats membres soit ont transposé la réglementation en droit national, ou ont de toute façon mis en place la procédure de certification.

Une étude comparative réalisée par l'Open Society Institute dans l'UE des Vingt-Sept révèle que la plupart des pays ont pris du retard. Pour Mme Swan, « les Etats membres devraient adopter une approche très pragmatique s'agissant de la collecte des signatures et communiquer sur les meilleures pratiques ».

Le second défi est la mise en place d'un service d'assistance neutre de la société civile qui permettrait d'aider les futurs initiateurs en leur apportant un soutien juridique, dans le domaine de la communication et de la traduction. Meglena Kuneva, ancienne commissaire européenne et présidente honoraire de l'ECAS, a déclaré : « L'action des institutions est limitée, étant donné qu'elles doivent rester impartiales. Ce helpdesk devrait être mis en place par des organisations neutres de la société civile. »

Le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR) tentent eux aussi de trouver des solutions pour soutenir ce type de services.

En janvier dernier, la Commission a lancé le site Internet du registre officiel des ICE. Elle utilisera les 400 points de contact d'Europe Direct pour prodiguer des conseils informels aux initiateurs sans porter préjudice à la procédure en vigueur, a expliqué Mme Swan. Selon l'eurodéputé allemand Gerald Häfner (Verts), l'un des créateurs de l'ICE, ce helpdesk « devrait consister en une organisation distincte des institutions soutenue par des fonds publics et il devrait rassembler des experts de la société civile ».

Quelques projets de ce type ont émergé, comme initiative.eu, et utilisent les médias sociaux pour rassembler les initiateurs en amont de l'enregistrement des initiatives. Des ONG comme ECAS et Democracy International sont également prêtent à apporter leur pierre à l'édifice.  Il faudra toutefois accroître les financements pour que les ICE puissent réellement changer la donne dans l'élaboration des politiques européennes.

De nombreuses questions restent sans réponse. Les institutions sont-elles prêtes ? Les médias sociaux et l'e-participation apportent-ils des réponses au déficit démocratique de l'Europe ? L'Europe deviendra-t-elle une Europe des citoyens ? L'ICE est une première étape vers une démocratie européenne participative.

« Nous sommes en train de mettre en place le premier instrument transnational de démocratie participative : c'est une première ! » a déclaré Bruno Kaufmann, le président de l'Institut européen sur l'initiative et le référendum.

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