Le Parlement souhaite désigner un haut représentant des droits de l’homme

  

Le Parlement européen a voté hier (18 avril) par une majorité écrasante pour donner une nouvelle direction à la politique européenne sur les droits de l’homme et ouvrir la voie à un nouveau poste de « haut représentant des droits de l’homme ».

L'auteur du rapport sur ce sujet, l'eurodéputé travailliste Richard Howitt (Royaume-Uni, Socialistes & Démocrates) a déclaré que l'UE avait finalement « rattraper son retard » sur les États-Unis et serait à présent en mesure de faire entendre sa voix en cas de violation des droits de l'homme dans le monde, que ce soit en Irak, en Syrie ou en Birmanie.

« L’Europe était en train de négocier des conditions commerciales améliorées avec M. Kadhafi à peine quatre semaines avant que nous commencions à bombarder la Lybie. Il est temps de prouver que les erreurs du passé ne se reproduiront pas », a expliqué M. Howitt.

Catherine Ashton, chef de la diplomatie européenne, a participé au débat en plénière à Strasbourg et salué son collègue travailliste dont le rapport a su atteindre « le consensus de l'ensemble de l'éventail politique ».

« Nous avons en mains les clés nécessaires à la nomination d'un haut représentant des droits de l'homme [...]  Il est important que ce titre revienne à quelqu'un qui a une expérience internationale solide en matière de droits de l'homme », a poursuivi Mme Ashton.

Le rapport du Parlement, long de 47 pages, évoque la possibilité d'interdire l'exportation de technologies qui restreignent la liberté d'Internet. Il appelle également les gouvernements à élever les consultations sur les droits de l'homme au même rang que celles sur d'autres politiques étrangères. Ce document exhorte enfin les 130 délégations de l'UE présentes dans le monde à nominer une personne responsable des questions relatives aux droits de l'homme.

La résolution sur les droits de l'homme a été adoptée par un vote à 580 contre 28.

Un véritable consensus ?

Il semblerait pourtant que tous les députés parlementaires ne soient pas d'accord avec M. Howitt. L'eurodéputé travailliste avait initialement insisté pour ajouter au rapport une clause condamnant la Grande-Bretagne pour ce qu'il a décrit comme « une attitude obstructionniste » lors des négociations pour l'adhésion de l'UE à la convention européenne des droits de l’homme (voir « contexte »).

Le premier ministre britannique, David Cameron, avait opposé son veto à l'adhésion de l'UE à la CEDH au motif que cela entraverait inutilement les affaires déjà examinées par des cours nationales compétentes. M. Cameron avait ajouté que certains pays comme le Royaume-Uni respectaient les règles de la convention européenne bien mieux que d'autres et que la CEDH devrait réellement se concentrer sur son travail pour lutter contre les violations des droits de l'homme.

D'après la BBC, certaines affaires très médiatisées ont fait l'objet de conflit entre le gouvernement britannique et la cour à Strasbourg.

La cour a menacé d'engager des procédures contre la Grande-Bretagne pour non-respect d'une décision rendue en 2005 qui accorde le droit de vote aux prisonniers dans le cadre de la convention européenne. Cette décision concernait un tueur condamné, John Hirst. La majorité des députés de Westminster avaient alors voté pour passer outre la décision de la cour sur cette question.

L'affaire de l'islamiste Abou Qatada a ensuite fait les gros titres de l'actualité lors que la CEDH a bloqué l'extradition du Jordanien pour qu'il comparaisse en justice dans son pays. Les juges craignaient que des preuves obtenues sous la torture ne soient utilisées contre lui en Jordanie.

M. Qatada, qui serait lié à Al-Qaida, devrait être extradé prochainement, dans la mesure où le gouvernement britannique a déclaré avoir reçu de nouvelles assurances du gouvernement jordanien, qui a de son côté confirmé qu'un procès aura bien lieu.

L'eurodéputé conservateur Charles Tannock, porte-parole du parti conservateur au Parlement européen sur les affaires étrangères, a affirmé : « Les travaillistes ne semblent pas capables de faire la différence entre un mauvais bilan pour les droits de l'homme et un bon bilan qui relève du bon sens, du maintien de la souveraineté nationale et de l'assurance que la convention européenne, une fois mise en oeuvre, fonctionne convenablement. »

« Le premier ministre Cameron a tout à fait raison de s'opposer à l'adhésion de l'UE à la CEDH. Cela mettrait en péril les réformes économiques durement acquises et renforcerait considérablement les pouvoirs des juges à Strasbourg, qui ne sont pas élus.

Lire le rapport de Richard Howitt.

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