Les fédéralistes se préparent à une Europe à deux vitesses

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L'eurodéputé libéral Andrew Duff, éminent fédéraliste, a fait circuler une proposition de réforme qui sera examinée lors du sommet des dirigeants européens les 28 et 29 juin prochains. Il plaide pour l'établissement d'une union politique composée, du moins au début, d'un groupe restreint de pays dans le cadre d'un nouveau traité.

 

Dans sa proposition, envoyée à certains journalistes bruxellois, M. Duff a étonnement commencé par citer la chancelière allemande, Angela Merkel, qui avait déclaré le 7 juin dernier que la zone euro devrait progresser vers une union politique.

 

Les fédéralistes sont généralement farouchement opposés à une Europe à deux ou plusieurs vitesses. Jusqu'à récemment, M. Duff tentait lui-même d'imposer le souhait de la majorité des Etats membres à celui d'une minorité réticente, y compris les eurosceptiques de son pays d'origine, la Grande-Bretagne.

 

Cette fois-ci pourtant, il semble d'accord avec la chancelière allemande conservatrice qui plaide en faveur d'une réforme profonde de l'Union pour aboutir à une gouvernance économique commune. La France, dirigée par le président socialiste François Hollande, est quant à elle une fervente partisane de la sauvegarde de la souveraineté nationale.

 

Un nouveau traité

 

« L'Europe a besoin d'une proposition, d'une feuille de route et d'un calendrier pour une union politique », a écrit M. Duff. « Toutes les institutions de l'Union européenne doivent être impliquées dans la préparation de ce processus en fonction de leur mandat, mais, du moins au début, un noyau dur d'Etats doit se former pour constituer une avant-garde dans le cadre d'un nouveau traité européen de solidarité budgétaire. »

 

Il a ensuite expliqué que ce traité de solidarité budgétaire serait un autre traité intergouvernemental qui, tout comme le traité sur le pacte budgétaire, serait en temps voulu intégré dans le cadre de l'UE.

 

« Ce traité de solidarité budgétaire devrait être signé au plus tard en décembre de cette année. Son intégration au sein des traités de l'UE pourra faire partie d'une révision générale du traité de Lisbonne dans le cadre d'une Convention constitutionnelle qui débuterait au plus tard au printemps 2015 », a-t-il poursuivi.

 

Selon lui, l'Allemagne, la France, la Belgique et le Luxembourg pourraient être les premiers signataires.

 

Nouvel exécutif

 

Ces pays, selon l'eurodéputé libéral, seraient également au coeur d'une nouvelle autorité exécutive, l'Autorité financière européenne (AFE), qui aurait le pouvoir politique d'élaborer des politiques communes en matière de consolidation budgétaire et de croissance économique.

 

« Cet organisme, qui fonctionnerait à la majorité qualifiée, sera le précurseur du gouvernement économique fédéral que requiert une union budgétaire à part entière », a expliqué M. Duff. Il n'a pas parlé d'une quelconque relation entre l'actuel exécutif européen, la Commission européenne, et l'AFE.

 

Tous les Etats membres de l'UE pourront adhérer à l'AFE sans dérogation pour l'euro, a-t-il précisé, ajoutant qu'une fois neuf Etats rassemblés, l'AFE serait à même de déclencher une procédure de coopération renforcée dans le cadre du traité de Lisbonne, et ce dans un large éventail de domaines. Il pourrait notamment s'agir d'une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ou d'une taxe sur les transactions financières (TTF) et elle pourrait jouer un rôle dans l'approbation du budget à long terme de l'UE pour 2014-2020.

 

M. Duff prévoit en outre que l'AFE ait le pouvoir d'émettre des euro-obligations basées sur une responsabilité conjointe pour les dettes souveraines dépassant 60 % du PIB. Ces obligations ont été qualifiées d'« obligations de stabilité » par la Commission ou de « bons du Trésor européen » par certains auteurs.

 

Les obligations communes permettraient aux pays participants de réduire leur dette excessive sur 25 ans, a-t-il expliqué. L'AFE pourra exclure un Etat du fonds d'amortissement s'il enfreint les termes et les conditions de son adhésion.

 

Parmi les autres attributions de l'AFE, il a mentionné la recherche de l'équilibre entre la recapitalisation des banques et l'harmonisation de la réglementation bancaire.

 

Ce n'est pas la première fois que M. Duff présente des propositions en amont d'un sommet européen et il est peu probable que celle-ci ait un impact majeur sur le sommet des 28 et 29 juin prochains.

 

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déjà indiqué qu'il présenterait des propositions en faveur d'une union économique de style fédéraliste pour compléter l'union monétaire qui vit en ce moment la période la plus difficile de son histoire. Mais même ces propositions devraient rencontrer une certaine opposition. Les nouveaux fonctionnaires français en visite à Bruxelles le 29 mai se sont montrés hésitants à l'idée de sauter le pas du fédéralisme que l'Allemagne et d'autres pays de l'Union réclament en échange d'une solidarité accrue dans la zone euro.

 

Problèmes de ratification

 

Malgré son souhait de voir les traités révisés, M. Duff a reconnu que les pays avaient déjà peiné à faire ratifier les récents accords conclus.

 

L'amendement de l'article 136 du traité de l'Union européenne (TFUE), qui fournit une base juridique pour le fonds de sauvetage permanent de l'UE, le Mécanisme européen de stabilité (MES), n'a été ratifié que par 12 des 27 Etats membres.

 

Le MES n'a lui-même été ratifié que par 4 des 17 pays de la zone euro et le pacte budgétaire par 7 des 25 signataires, a-t-il écrit (les pays qui ont ratifié l'accord sont la Grèce, le Portugal, la Slovénie, la Pologne, la Roumanie, la Lettonie, le Danemark et l'Irlande, ce dernier par référendum).

 

Les grands pays de la zone euro n'ont pas encore ratifié le pacte budgétaire. Au moins 12 pays devront le ratifier avant qu'il puisse entrer en vigueur.

 

Les dirigeants européens ont décidé que la ratification du MES devrait être terminée le 1er juillet. Pour le pacte budgétaire, la date fixée est le 1er janvier 2013.

Prochaines étapes: 

 

  • 17 juin 2012 : élections législatives en Grèce.
  • 17 Juin 2012 : second tour des élections législatives en France.
  • 28-29 juin 2012 : sommet européen à Bruxelles pour décider d'un calendrier pour plus d'intégration et prendre des mesures afin d'assortir la discipline budgétaire à la croissance.
  • 1er juillet 2012 : date butoir pour que les Etats membres aient ratifié le MES
  • 1er jan. 2013 : date butoir pour que les Etats membres aient ratifié le pacte budgétaire

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