La Commission européenne travaille depuis un an à une stratégie pour accélérer la croissance au sein de l’Union européenne. Mercredi 13 avril, le français Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, a présenté une proposition globale. 

Pour fluidifier les échanges entre les consommateurs, les entreprises, les travailleurs, Bruxelles propose de lancer 12 grands chantiers (Voir encadré). 

“Le grand marché a fait la puissance de l’Europe, mais aujourd’hui il ne nous suffit plus”, a déclaré Michel Barnier lors de la présentation du projet. 

Celui-ci est le résultat d’une consultation de plusieurs mois à l’automne 2010. Un grand nombre de commissaires européens sont impliqués dans la réalisation de ces 12 objectifs. Michel Barnier souhaite que les réformes annoncées soient toutes présentées par la Commission d’ici la fin de l’année 2012. 

Coordination fiscale

Pour tout dire, un grand nombre d’entre elles sont déjà en discussion au Parlement européen et entre les pays de l’UE. 

Parmi les projets en cours, figure notamment la mise en place d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés. La Commission européenne a dévoilé, mercredi 16 mars, sa proposition. Mais le projet est sur la table depuis des années.

L'objectif de ce cette assiette commune est de faciliter le commerce transfrontalier pour les entreprises. Les bénéfices engendrés dans un Etat membre en particulier seraient taxés selon le taux d'imposition des sociétés du pays où l'argent a été gagné.

Il ne s'agit pas d'une harmonisation des taux d'imposition des sociétés, insiste la Commission. Ce système sera facultatif, il allégera le fardeau administratif et relancera le commerce transfrontalier, estime Bruxelles. 

La partie n’est cependant pas gagnée. Le nouveau premier ministre irlandais, Enda Kenny, s’est déjà opposé à cette proposition, tout comme la Confédération des industries et des employeurs irlandais (Ibec).

Droits des consommateurs

Autre proposition de la Commission : développer le commerce en ligne avec les “outils” adéquats. Cette réforme passe notamment par l’harmonisation du droit des consommateurs. En discussion depuis trois ans, le texte devrait être adopté par les députés européens d’ici l’été. Mais la discussion entre les Etats membres risque d’être tendue.

Cette réforme est attendue, notamment par les societés de e-commerce. “En tant que vendeur en ligne, si vous devez connaître la législation de chaque pays sur un sujet, cela entrave considérablement votre activité”, explique le directeur des affaires institutionnelles d’eBay Stefan Krawczyk. 

Légiférer sur des marchés aussi innovant implique également une protection de la propriété intellectuelle accrue. A l’occasion de la présentation de sa stratégie pour le marché européen, la Commission en a profité pour présenter un texte sur le brevet européen.

Tous les pays de l’UE ne sont pas d’accord sur ce sujet, mais 25 d’entre eux ont décidé d’avancer malgré tout sur ce projet en utilisant les nouvelles possibilités offertes par le traité de Lisbonne. Un brevet européen pourrait donc voir le jour prochainement dans tous les pays sauf en Espagne et en Italie.  

PME

Après les appels répétés des syndicats d’entrepreneurs, la Commission proposera  fin 2011 des mesures afin de créer une législation spéciale pour les petites et moyennes entreprises. 

Elle envisage notamment de faciliter le financement des PME en leur accordant un « passeport » qui facilitera leurs échanges transfrontaliers, et la levée de fonds à l’étranger.

Le texte reprend enfin un projet soutenu par la France sur la réciprocité des échanges entre l’UE et ses grands partenaires. Les entreprises européennes souffrent d’une distorsion de concurrence sur les marchés asiatiques et américains.