Des emprunts obligataires (project bonds) émis par la Banque européenne d'investissement permettraient de cofinancer des infrastructures prioritaires au sein de l'UE dans le domaine de l'énergie, du transport ou des réseaux digitaux.
Documents officiels
Commission européenne
Proposition de règlement sur le mécanisme "Connecting Europe Facility"Commission européenne
Mécanisme "Connecting Europe Facility", communiqué de presse
Quelques jours avant le sommet crucial de la zone euro, le président de la Commission européenne a présenté à la presse bruxelloise un plan nommé “Une Europe interconnectée”. Il doit financer des investissements à hauteur de 50 milliards d'euros pour renforcer les réseaux de transports, d’énergie et digitaux au sein de l'UE.
Relance
“Aujourd’hui, nous réalisons un acompte pour la future croissance et les emplois en Europe”, a-t-il déclaré. Plus simplement, l’Union européenne doit aider à bâtir des routes, des voies de chemins de fer, des réseaux énergétiques, des oléoducs, et des réseaux à large bande importants pour les entreprises et les citoyens européens.
31,7 milliards d’euros seront investis dans l’amélioration des infrastructures de transports, 9,1 milliards dans les infrastructures interrégionales qui permettront d’atteindre les objectifs énergétique et climatiques de la stratégie Europe 2020. Enfin, 9,2 milliards seront dédiés au développement de réseaux à larges bandes et services digitaux paneuropéens, a-t-il ajouté.
Le président de la Commission a également annoncé qu’à compter de 2014, début de la prochaine programmation financière de l’Union, une initiative « d’emprunts obligataires » serait incorporée dans le projet d’une « Europe interconnectée »
Même si le prochain budget européen n’est pas encore adopté, M. Barroso a annoncé qu’une phase pilote serait mise en place, utilisant 230 millions d’euros du budget actuel pour lever des fonds à hauteur de 4,5 milliards auprès du secteur privé.
Recyclage de vieilles idées?
Interrogé par Euractiv.com sur le laps de temps entre la première annonce d’une initiative d’emprunts obligataires il y a plus d’un an et celle d’un projet plus clair, M. Barroso a déclaré que, dans les faits, cette initiative avait déjà été accélérée, car elle devait initialement ne devenir opérationnelle qu’après 2014.
Les emprunts obligataires formeront une nouvelle catégorie de titres sur le marché financier, a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn, lors de la conférence de presse. Il a admis que la Commission devait construire cet instrument « progressivement, par étapes ».
Partage des risques
“ Qu’est-ce que nous voulons dire par emprunts obligataires? Imaginez un projet d’infrastructure avec un potentiel de recettes. Par exemple, une route à péage. Il est souvent difficile pour les entreprises de réunir suffisamment de capitaux à cause des risques associés à la nature à long terme de tels projets. Avec une aide du budget européen, prédéfinie, nous pouvons aider les entreprises à attirer des financements tiers du marché financier”, a-t-il avancé.
Tous les projets d’infrastructures ne pourront pas être financés par des emprunts obligataires, a ajouté le commissaire Rehn. Les mécanismes qu’emploiera la Banque européenne d'investissement ont déjà été testés avec des instruments actuels, comme les garanties sur les prêts bancaires. Maintenant, ces techniques pourront être étendues aux marchés financiers, comme les fonds de pension ou les compagnies d’assurances, qui voudront investir sur du long terme, mais qui ne peuvent pas prendre trop de risques, a-t-il expliqué.
La Banque européenne d’investissement sera notre partenaire en matière de partage des risques, a-t-il conclu.
Contexte
L’idée d’utiliser les euro-obligations pour financer le budget européen a été lancée pour la première fois en 1993 par l’ancien président de la Commission Jacques Delors, dans son plan pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (le prédécesseur de l’agenda de Lisbonne).
Craignant une augmentation de leurs participation au budget européen, la majorité des Etats se sont opposés à ce projet.
Le principe d’emprunter de l’argent - avec le budget de l’Union comme garantie - pour financer des grands travaux et fournir une assistance a cependant déjà été utilisé par les institutions européennes à plusieurs reprises pour des montants peu élevés.
Dans son discours sur l’Etat de l’Union de 2010, le président de la Commission José Manuel Barroso a pris position en faveur des "project bonds"pour financer les projets d’infrastructure européens.
A l'époque, il n’avait donné que peu de détails, mais avait déclaré que, les emprunts obligataires émis en liaison avec la Banque européenne d’investissement figurait dans ce plan.
L'eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE/UMP), le chef du parti libéral, Guy Verhofstadt, et la présidente de la commission spéciale « sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 », Jutta Haug (S&D), ont plaidé en avril 2011 en faveur du financement des investissements européens grâce aux emprunts obligataires.





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