L'un des chiffres clés de la directive originale sur l'efficacité énergétique - un taux de rénovation annuel obligatoire des bâtiments publics de 3 % par an – a été effacé de la dernière ébauche du texte, consulté par EurActiv.

Présentée avant l'été par la Commission, un nouveau document devrait être discuté par les ministres de l'énergie le 24 novembre prochain. 

La présidence polonaise préparera ensuite une nouvelle ébauche de directive qui sera examinée par un groupe de travail à la mi-décembre, avant que la présidence danoise ne reprenne le dossier.

Contraintes budgétaires

Selon un diplomate européen travaillant sur ce sujet, cette modification est liée aux « contraintes budgétaires actuelles des Etats membres ».

« Pour cette raison, les Etats s'interrogent sur les tenants et les aboutissants potentiels de cette disposition», a déclaré le diplomate. « Il existe de nombreuses opinions sur la façon dont cette disposition pourrait être modifiée. »

En Europe, les bâtiments sont responsables de 40 % de la consommation d'énergie primaire et de 36 % des émissions de CO2.

Dérogations

Mais seuls les bâtiments publics évoqués dans la directive originale sont concernés par l'objectif de rénovation proposé par Bruxelles (3% par an de la surface des bâtiments publics supérieurs à 250 m²). Le document révisé propose d'étendre ce seuil aux bâtiments de plus de 500 m².

D'autres concernant la demande aux entreprises énergétiques d'effectuer des économies d'énergies de 1,5 % par an dans leur production destinée aux consommateurs ont également été étendues aux petites entreprises de moins de 50 employés avec un chiffre d'affaires annuel de maximum 8 millions d'euros. Cette dérogation concernait auparavant les entreprises de moins de 10 employés avec un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros par an.

« Il s'agit là d'une tentative très bien orchestrée pour ne pas économiser d'énergie », a déclaré le porte-parole des Amis de la Terre, Brook Riley. « Le document révisé est tellement truffé de lacunes qu'il ne présente plus aucune consistance, ni aucune structure. »

Observations des Etats

Signe des batailles qui se jouent en coulisses, plusieurs Etats ont adressé à la présidence polonaise leurs observations. L'efficacité énergétique offre d'excellents avantages à long terme, mais les pays sont inquiets des coûts de la directive originale à court terme.  

La Grande-Bretagne déplore que les propositions sur la rénovation des bâtiments « n'entraînent probablement des dépenses supplémentaires considérables, pour des travaux qui ne s'avèrent pas toujours rentables ».

Amsterdam a même proposé la suppression pure et simple de l'objectif de 1,5 % d'économie pour les entreprises énergétiques.

« Les Pays-Bas ne sont pas favorables à un objectif contraignant fixé par l'UE », peut-on lire dans la requête. « Les Etats membres devraient pouvoir décider eux-mêmes de la portée des mesures d'efficacité énergétique dont ils ont besoin. »

Vidée de sa substance

Ces déclarations ont provoqué l'amertume des écologistes.

Les propositions originales « manquaient de toute façon d'audace », a déclaré M. Riley. « Ils avaient déjà bien vidé la directive, par rapport à ce que leur propre évaluation d'impact jugeait nécessaire. À présent, le Conseil veut l'affaiblir encore plus », a-t-il commenté.

Certaines sources ont déclaré à EurActiv que le Danemark, qui présidera le Conseil de l'UE à partir du 1er janvier, accorderait beaucoup d'importance au respect des objectifs « ambitieux » définis dans la feuille de route sur les émissions de carbones en 2050.

« Si on affaiblit certains éléments, il faut en renforcer d'autres », a noté avec ironie un diplomate.

CALENDRIER

  • 24 nov. 2011 : les 27 ministres européens de l'énergie examineront un rapport de progrès sur la directive relative à l'efficacité énergétique.
  • Mi-déc. 2011 : une nouvelle ébauche du texte sur l'efficacité énergétique sera élaborée et examinée par un groupe de travail.
  • 1er jan. 2012 : le Danemark prendra la tête de la présidence de l'UE.