La Commission européenne a présenté, jeudi 10 juin, ses lignes directrices sur la durabilité des biocarburants. Ce paquet, composé de deux communications et une décision, dispose que pour être considérés comme «durables», les biocarburants devront être 35% moins polluants que des carburants classiques.

«Aujourd’hui, nous proposons un instrument qui va aider à la mise en œuvre de la directive de 2009 sur les énergies renouvelables», a annoncé le commissaire à l’Energie Günther Oettinger. 

Pour être pris en compte dans les chiffres des Etats membres, la Commission estime que les biocarburants ne devraient pas être produits à partir de matières premières extraites de forêts tropicales ou de zones récemment déboisées. Cette condition a pour but de mettre fin au vaste mouvement de déboisement qui a lieu en Amérique du sud, afin d’implanter d’immenses étendues de palmiers. L’huile de palme représente entre 4 et 5% des biocarburants européens. 

Pour évaluer si les biocarburants respectent ce critère, la Commission veut créer un imposant régime de certification. Aussi appelle-t-elle les gouvernements, les entreprises et les ONG à mettre en place des systèmes pour certifier la durabilité des biocarburants. «C’est le cœur du système», a souligné le commissaire. 

Tous les acteurs d’une chaîne de production pourraient ainsi demander à être homologués, ayant ainsi le droit d’apposer un logo. "Un nouveau marché va voir le jour", a estimé le commissaire européen. "Celui du contrôle des biocarburants, des cultures à la pompe à essence."

La France en tête

Comment garantir l’indépendance des contrôleurs? «Au moment de choisir des experts, nous prendrons en compte plusieurs critères: indépendance économique, expérience technique,… La Commission contrôlera les contrôleurs», a avancé Günther Oettinger. Cependant, il a souligné que cette méthode ne sera «pas bureaucratique».

Si la Commission estime que les biocarburants doivent économiser 35% de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux carburants classiques, ce chiffre devra passer à 50% en 2017, puis 60% en 2018 pour les biocarburants produits par de nouvelles installations. Bruxelles précise que ce calcul devra prendre en compte non seulement le CO2, mais aussi deux autres gaz (le CH4 et le N2O), qui sont également des GES puissants.

Ces critères européens étaient particulièrement attendus, d’autant plus que les biocarburants de deuxième génération, produits à partir de déchets végétaux, et non de culture vivrière, sont loin d’être au point.

S’ils ne respectent pas ces critères, les biocarburants ne pourront pas être comptabilisés dans les objectifs fixés par la directive «énergie renouvelable» de 2009. Ce texte fixe à 10% la part d’énergie renouvelable dans les transports en 2020.

Par ailleurs, le commissaire à l’Energie n’a pas exclu de faire augmenter, à l’avenir, la part d’énergie renouvelable dans les transports. Il a affirmé qu’une éventuelle hausse serait basée sur l’évaluation de l’utilisation des biocarburants. «Je crois que l’objectif doit augmenter», a-t-il estimé.

Dans un document qui avait fait l’objet d’une fuite en février 2010, la Commission européenne estimait que la prise en compte complète de l’empreinte carbone des biocarburants pourrait tuer une industrie européenne dont les revenus annuels se montent à environ 5 milliards de dollars.

En France, la part de biocarburants dans la consommation de carburants, s’élevait, en 2008, à 5,7%, contre 0,7% en 2003. Elle fait ainsi partie, avec l’Allemagne (6%), des pays qui utilisent le plus ce type de carburants. En 2008, la moyenne européenne se situait à 3,4%. 

POSITIONS

« Dans sa communication, la Commission ne tient pas la promesse faite aux parlementaires européens en 2008 : faire des propositions pour éviter que la consommation européenne d’agrocarburants de première génération ne conduise à ce qu’on appelle le changement indirect d’affectation des sols», déplore l’eurodéputé Yannick Jadot (Europe écologie - Verts-ALE). Il estime que les nouvelles règles européennes n’éliminent pas le «risque de voir des milliers d’hectares de forêts primaires détruits chaque année, en Indonésie ou au Brésil, avec comme victimes principales les populations locales, le climat et la biodiversité.»

Le Bureau européen des biocarburants (EBB) salue les «clarifications» apportées par la Commission européenne. «Si l’UE veut vraiment atteindre ces objectifs dans le domaine des changements climatiques, les critères de soutenabilité doivent s’appliquer à tous les types de carburants, sans négliger les énormes frais externes liés à l’utilisation des carburants fossiles, son transport et son extraction», souligne le secrétaire général de l’EBB, Rafaello Garofalo.

De son côté, si Greenpeace salue les mesures européennes pour interdire la prise en compte de l’huile de palme provenant de terrains ayant récemment subi la déforestation, l’association réclame que les émissions indirectes des biocarburants soient prises en compte. Devant de telles règles, Greenpeace estime que «c’est maintenant aux Etats membres de prendre leurs responsabilités». «C’est à chaque pays d’éliminer toutes les subventions climatiques pour les biocarburants s'ils ne respectent pas de réels critères de durabilité», estime Sébastien Risso, en charge de la campagne «Forêt» de l’ONG.

CALENDRIER

Avant la fin 2010: Publication par la Commission d’une étude sur l’utilisation indirecte des terres (ILUC)

Décembre 2010: Entrée en vigueur de la directive sur les énergies renouvelables