L'ébauche de communication sur les priorités en matière d’infrastructure énergétique pour 2020 et 2030 identifie neufs projets prioritaires d’intérêt européen pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l’Europe.

Il souligne les chainons manquants, l’intégration insuffisante du marché et la nécessité d’adapter les infrastructures énergétiques européennes pour gérer la part croissante des énergies renouvelables, intermittentes.

En 2020, 16% de la production totale d’électricité proviendra de sources d’énergie renouvelables, telles que le solaire ou l’éolien, précise le document. Les objectifs européens en termes de climat et d’énergies renouvelables nécessiteront donc « des changements importants au niveau des réseaux électriques » pour intégrer à la fois la distribution des sources renouvelables et la production électrique centralisée, indique le projet.

La Commission européenne estime que 50000kms de lignes de transport d’électricité devront être construites ou améliorées dans la prochaine décennie pour atteindre les objectifs en matière de sécurité d’approvisionnement, d’intégration des renouvelables et du développement du marché.

Réseaux intelligents

Le document prévoit aussi la construction d’un «super-réseau » européen de lignes à très haute tension qui sera capable de transporter de l'électricité à travers le continent pour équilibrer la production d'énergie intermittente - le vent dans le Nord et le soleil dans le Sud.

"Il devra être introduit dans l'actuel réseau à haute tension de courant alternatif, tant qu’il permet les mêmes niveaux de fiabilité et de sécurité du système", indique le projet. À plus long terme, il pourrait également permettre à l'Europe d’avoir des connexions plus solides avec les pays voisins, ajoute la communication.

Pour mettre en place les infrastructures, le document souligne la nécessité de réduire les délais de délivrance des permis, qui paralysent les projets d’infrastructures. Il souligne que les retards de permis pour la construction des infrastructures de transmission d'énergie sont maintenant plus longs dans de nombreux Etats membres que les délais dans la construction des centrales électriques pour alimenter les lignes.

Les projets prioritaires européens devraient bénéficier d'un traitement préférentiel pour accélérer leur mise en œuvre, soit par l'application de la procédure la plus rapide possible dans les Etats membres ou par une nouvelle procédure harmonisée, selon le projet.

L’«option préférée» serait un régime de «déclaration d'intérêt européen », ce qui provoquerait une procédure d'autorisation simplifiée et des délais maximums pour chaque étape du processus, explique le projet.

De plus, les États membres qui participent à des projets transfrontaliers devraient être tenus de renforcer la coordination, de préférence avec un «guichet unique» pour les demandes de permis. En cas de persistance des conflits et des retards, la Commission ou une autre autorité pourrait avoir le pouvoir pour prendre les décisions.

La Commission a l’intention de présenter des propositions relatives aux autorisations pour les projets d'intérêt communautaire l'an prochain.

« La permission devrait être simplifiée mais ne doit pas être du top-down. Le marché devrait avoir une place », a commenté Susanne Nies, responsable de la politique énergétique et la production à Eurelectric, l'association représentant l'industrie de l'électricité en Europe. Elle a souligné qu'il fallait actuellement dix ans pour monter une ligne d'électricité et pour qu’elle soit fonctionnelle, ce qui est « totalement incompatible avec les demandes actuelles pour davantage d'énergies renouvelables ».

Le transport du CO2 inclus

Le projet de plan vise aussi à mettre sur la liste des priorités de l’UE les pipelines de transport de CO2, pour se préparer à l'application à l'échelle commerciale de la capture et du stockage du carbone (CSC). « Bien que la capacité de stockage en Europe est abondante, elle n’est pas répartie uniformément sur le plan géographique et dans certains cas, loin des sources importantes d’émissions », précise t-il.

« En outre, certains États membres de l'UE qui représentent une proportion importante des émissions de CO2 en Europe [par exemple l'Allemagne, la Pologne et la République tchèque] n'ont pas plus de 15 ans de stockage potentiels au sein de leurs frontières», ajoute-t-il.

Les pipelines de CO2 installés entre 2014 et 2020 seront associés à des projets spécifiques et déconnectés, selon le projet. Mais l’inclusion des infrastructures de transport de CO2 est nécessaire pour accueillir un déploiement mondial de la CSC aux alentours de 2025, a-t-il fait valoir.

Plus de fonds européens?

Le document de la Commission précise que la totalité des « investissement substantiel » nécessaires pour mettre à jour les capacités de transport d'énergie de l'Europe au cours des deux prochaines décennies ne pourront pas être fournis uniquement par le marché. Le texte donne un chiffre provisoire allant jusqu’à 15 milliards d’euros de soutien public pour les projets prioritaires identifiés. Il mentionne également les perspectives financières de l’UE pour 2014-2020, laissant entendre que la Commission pourrait chercher des fonds pour les infrastructures énergétique dans le prochain budget de l'UE. 

La communication, qui devrait être présenté en novembre, sera suivie d’une proposition d’un nouvel instrument financier pour remplacer les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E)

CALENDRIER :

D’ici fin 2010 : Présentation par la Commission du paquet sur l’infrastructure énergétique