La Commission européenne a adopté, mercredi 25 janvier, quatre décisions sur des aides d’Etat accordées par l’Allemagne, la Belgique, la France et la Grèce à leurs opérateurs postaux historiques. Elle a approuvé certaines subventions, jugées compatibles avec le marché intérieur, mais exige la récupération d’autres aides d'Etat, qui auraient conféré un avantage économique excessif à Deutsche Post et Bpost.

La Poste et ELTA

Bruxelles a autorisé la prise en charge partielle par l’Etat français, à hauteur de 1,9 milliard d’euros, des coûts de financement des missions qui lui ont été confiées de 2008 à 2012. Cette compensation permet d’assurer des services de bonne qualité sans pour autant conférer d’avantage concurrentiel à l’opérateur historique français, a conclu l'exécutif européen. 

L’opérateur grec Hellenic Post (Elta) pourra également bénéficier d’une aide du gouvernement de 52 millions d’euros pour la modernisation de ses infrastructures d'ici 2021, puisque son montant n'est pas « excessif ».  

Riposte de la Deutsche Post 

Mais les opérateurs postaux belge et allemand ne sont pas logés à la même enseigne. La Commission estime que les subventions octroyées par Berlin à la Deutsche Post, à partir de 1995, pour couvrir le coût des retraites de fonctionnaires, sont trop élevées. Elle a donc demandé au gouvernement allemand de récupérer auprès de Deutsche Post entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Même verdict pour l’opérateur Bpost, qui est prié de rembourser 417 millions d'euros à l’Etat belge pour des surcompensations versées entre 1992 et 2010. 

Riposte immédiate de l'opérateur allemand qui a déclaré porter plainte contre Bruxelles. Selon le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, la Deutsche Post estime les sanctions imposées par la Commission "infondées" et entend invoquer la Cour de justice de l'Union européenne. L'entreprise a par ailleurs déclaré bénéficier de l'appui du gouvernement allemand. 

Bientôt dans tous les pays 

La Commission a adopté en 2008 une directive prévoyant d’ouvrir le secteur postal à la concurrence. Cette libéralisation a déjà été actée dans 16 pays depuis fin 2010 et les 11 autres pays de l’UE devront s’y plier d’ici fin 2012.

« Notre but ultime est de prévenir les distorsions de concurrence susceptibles d’empêcher les citoyens et les entreprises de tirer profit de l’ouverture totale du marché, qui sera bientôt une réalité dans l'ensemble des États membres », a rappelé le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquín Almunia.