La Commission a adopté la révision du Small Business Act. Le dispositif, créé en 2008, a pour objectif d'améliorer l'environnement législatif des petites et moyennes entreprises.
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Revue de presse
"Stratégique". C'est l'adjectif utilisé par le vice-président de la Commission Antonio Tajani, en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat, pour qualifier la révision du Small Business Act (SBA) par Bruxelles, le 23 février.
Adopté en juin 2008, cet ensemble de mesures vise à créer un contexte favorable au développement et à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Il s'applique aux entreprises indépendantes de moins de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 40 millions d'euros ou dont le bilan annuel est inférieur à 27 millions d'euros.
Le Commissaire Tajani s'est félicité lors d'un point presse, des progrès accomplis dans l'Union depuis deux ans et demi et a défini de nouvelles actions destinées à répondre aux défis liés à la crise économique.
Des progrès accomplis
Selon lui, 100 000 PME ont bénéficié des instruments financiers prévus par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et ont ainsi pu créer plus de 100 000 emplois.
Le commissaire a également mis en avant la directive "retard de paiement" qui contraint désormais les autorités publiques à régler leurs factures auprès de leurs fournisseurs dans un délai de 30 jours, "ce qui améliore le flux de trésorerie des entreprises" assure-t-il.
Conscient des points à améliorer, Antonio Tajani a ainsi mis en avant plusieurs priorités du nouveau Small Business Act. L'objectif est de "l'inscrire dans une stratégie plus vaste pour apporter une réponse concrète à la crise".
Avant tout, il s'agit d'améliorer l’accès au financement pour permettre aux PME d’investir et de se développer. "Les PME représentent la moelle épinière de notre économie. Si elles ont perdu trois millions d'emplois pendant la crise, elles constituent aussi le meilleur instrument de création de nouveaux emplois", a martelé le commissaire.
La Commission souhaite par ailleurs élaborer une réglementation intelligente (développement de guichets uniques facilitant la procédure administrative) pour permettre aux PME de se concentrer sur leur activité principale. Les petites et moyennes entreprises doivent également tirer profit du marché intérieur.
La révision du SBA tend, comme quatrième objectif, à aider les petites et moyennes entreprises à faire face à la mondialisation et au changement climatique.
Dernière priorité : renforcer la gouvernance du Small Business Act. Antonio Tajani a indiqué que le rôle du représentant des PME Daniel Calleja, également surnommé "Monsieur PME" serait accentué.
Inquiétudes
L'enthousiasme de la Commission est loin d'être partagé par l'association européenne des chambres de commerce et d'industrie (Eurochambres). Elle a mené une étude sur l'impact du SBA sur les PME. Le résultat est décevant. Eurochambres a dénoncé le faible impact du SBA. Et a pointé du doigt un progrès minime sur les trois priorités-phares: l'accès des PME au financement, au marché et à une réglementation intelligente.
Eurochambres salue néanmoins la révision du SBA. Son secrétaire général Arnaldo Abruzzini estime ainsi que "selon les résultats de notre étude, la Commission a raison de se concentrer sur la gouvernance du Small Business Act afin de faire face aux manquements dans la mise en œuvre [actuelle]".




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