L’ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche (2009-2012) de Nicolas Sarkozy connaît bien les arcanes du pouvoir européen. Il a négocié de nombreux dossiers comme les quotas laitiers ou ceux… de la pêche. Il était d’ailleurs réputé pour son efficacité dans cet exercice.

Mais, contrairement à ce qu’il affirme, la décision de fixer les quantités de poissons pêchés tous les ans revient aux ministres des Vingt-Sept et non pas à d’obscurs fonctionnaires.

Le processus démarre, chaque année, en juillet. La Commission européenne donne ses premières orientations sur ce qu’elle appelle les « taux admissibles de capture (TAC) ».

Les chiffres sont affinés entre septembre et novembre - en fonction des types de poissons et des zones de pêche -, une fois les avis définitifs des scientifiques rendus. Les fourchettes de quotas conseillés constituent la base de la négociation.

Dans la foulée, les discussions commencent au sein de groupes de travail du Conseil de l’Union européenne. Tous les Etats sont représentés : les diplomates défendent l’avis de leur gouvernement et soulignent les points de divergences avec les propositions de la Commission.

Les négociations débutent réellement quand le dossier arrive sur la table des ministres de la Pêche. Des réunions « trilatérales » sont organisées. Des représentants de la Commission et de la présidence tournante du Conseil reçoivent les ministres un à un, assistés de leurs conseillers.

A l’issue des rencontres, un compromis, censé prendre en compte les desideratas de chacun, est mis sur la table.

S’il n’est pas accepté, une nouvelle série de rencontres trilatérales est lancée. Ces négociations donnent lieu à des nuits interminables de discussions tous les mois de décembre. En 2011, elles se sont terminées à 4h du matin…

Résultat « positif »

Cette année-là, Bruno Le Maire, alors négociateur pour la France, s’était d’ailleurs réjoui du résultat. Il l’avait jugé « positif », susceptible « de maintenir les capacités de capture des pêches françaises ».

« L’accord s’est fait en respectant les avis scientifiques et en association avec la Commission », avait même insisté le conseiller du ministre.

En théorie, le compromis doit être validé à la majorité qualifiée, mais, dans les faits, ce sont les voix des grands pays de Pêche, dont la France, qui fixent les lignes directrices. Certains Etats n’ont pas d’accès à la mer (Autriche, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Luxembourg), ce qui réduit considérablement leur rôle.

Les disputes entre ministres portent parfois sur « la stabilité relative ». Il s’agit de la répartition des quotas entre pays. L’Espagne reproche souvent à la France d’être favorisée par une méthode de calcul, validée en 1983, qui ne colle plus aux réalités actuelles.

Les députés européens n’ont aucun pouvoir sur la définition des quotas de pêche. Ils ne peuvent pas contester la décision des ministres. En revanche, ils sont pleinement engagés dans la réforme de la politique commune de la pêche pour la période 2014-2020. Elle doit se décider selon la procédure de codécision, dans laquelle le Parlement a un pouvoir théoriquement égal à celui des Etats.