Le marché des quotas de CO2 a récemment connu de graves dysfonctionnements. Que s’est-il passé ?

Le marché a été victime de vols en ligne, assez similaires à l’escroquerie dont pâtissent quotidiennement des centaines de porteurs de cartes de paiement laissant trainer leurs numéros d’identification. Mais avec une dimension industrielle : les vols ont probablement dépassé les 3,5 millions de tonnes de CO2, pour un rendement de plus de 50 millions d’euros. Les quotas volés ont été immédiatement revendus sur le marché et les escrocs ont disparu. L’existence de quotas volés dans le système mine la confiance des opérateurs qui craignent acheter des titres volés. Dans certains pays, comme la France, ils s’exposent au risque de poursuite pénale pour recel.

A-t-on constaté une diminution des transactions depuis le début de cette crise ?

Il faut distinguer le marché au comptant (ou « marché spot ») du marché à terme où se traitent les contrats ou options sur le futur. Les seconds ont continué à fonctionner à peu près normalement car ils ne sont pas directement concernés par les vols. Le marché spot, qui représente en temps normal de 10 à 15 % des transactions, a été totalement gelé le 19 janvier par la décision de la Commission de suspendre toutes les transactions de quotas entre registres. La réouverture graduelle des registres depuis n’a pas dégelé les transactions.

Mais le marché à terme ne pourra durablement fonctionner si le marché spot ne redémarre pas. Celui-ci joue rôle irremplaçable : le quota de CO2 est une autorisation d’émettre une tonne de CO2. Elle se présente comme une écriture sur un registre national où sont répertoriés les permis détenus par chaque installation. Une fois par an, les industriels doivent se mettre en conformité en restituant aux autorités nationales autant de quotas de CO2 qu’ils ont émis de carbone.  Et là, ils ont besoin de quotas « physiques », pas de contrats à terme.

Comment évaluez-vous l’efficacité du marché jusque là ?

Le marché a fait apparaître un prix du CO2 qui constitue un nouvel élément du coût de production pour plus de 11000 usines du vieux continent. Ce prix, qui apparaît sur un marché liquide, est plutôt moins volatile que celui d’autres commodités énergétiques comme le gaz ou l’électricité. Il réagit aux fondamentaux. Donnons deux exemples : le déclenchement de la récession industrielle en 2009, en faisant chuter les émissions, a ramené le prix d’équilibre du quota de 25 à 15 euros la tonne ; l’annonce d’Angela Merkel de restreindre l’usage des centrales nucléaires qui n’émettent pas de dioxyde de carbone au moment de la combustion l’a immédiatement fait remonter de plus de 10 % à 17 euros.

Comme le marché européen sert de débouché à environ 80 % des crédits échangés au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto, le prix du quota de CO2 européen est simultanément devenu une référence incontournable au plan mondial 

Le marché est-il efficace pour réduire les émissions de CO2 ?

Sur la première période du marché, de 2005 à 2007, nos évaluations ex-post indiquent des réductions d’émission de l’ordre de 40 à 100 millions de tonnes de CO2 par an, soit 2 à 5% des émissions totales. Connaissez-vous un  autre instrument de politiques publique qui soit parvenu à réduire ne serait-ce que le cinquième de ces émissions en Europe ?

Sur le début de la période 2008-2010, il est plus difficile de faire une évaluation ex-post car la crise économique a bousculé beaucoup de paramètres. Notre modèle de simulation Zephyr indique qu’un prix du carbone à 20 euros la tonne, un peu supérieur au prix de marché actuel, permet de réduire les émissions des industries européennes dans une fourchette comprise entre 40 et 65 millions de tonnes de CO2 par an. Mais il faut rester prudent.

La majorité des réductions d’émissions a été obtenue par une meilleure utilisation des outils de production existants. On produit par exemple moins d’électricité au charbon et plus au gaz et à l’hydraulique. On intègre aussi davantage de biomasse dans les centrales à charbon ou des produits de récupération d’origine biologique dans les cimenteries. Mais le système n’a pas encore permis de déclencher des vagues d’investissement dans l’économie bas carbone. Il faudrait pour cela accroître la crédibilité dans le marché à court et long terme.

Comment rétablir la confiance à court terme ?

A court terme, la restauration dans la confiance des infrastructures de marché est primordiale. Le système des registres assurant la traçabilité de tous les quotas en circulation, il faut identifier la totalité des quotas volés et s’assurer qu’aucun acheteur de bonne foi ne risque plus d’être pénalisé. Il faut simultanément renforcer les contrôles sur les demandes d’ouverture de compte sur l’ensemble des registres pour refouler les candidats escrocs.

Et à moyen et long terme ?

Jusqu’à présent, la supervision de ce marché a reposé sur une grande décentralisation de son organisation. La Commission s’est concentrée surce qui lui semblait essentiel en laissant une large autonomie aux Etats membres en matière d’allocation des quotas aux entreprises, de gestion des registres, d’organisation des échanges. Il faut rapidement renforcer la coordination et la centralisation de l’organisation du marché. Ce sera le cas à partir de 2013 avec la mise en place d’un registre communautaire unique, d’un plafond européen et de l’organisation des enchères. Mais il faut sans doute aller plus loin en créant un droit et une gouvernance ad hoc pour ce marché d’un nouveau genre.

Le marché peut-il disparaître ?

Bien sûr : il s’agit d’une construction artificielle que les hommes ont échafaudée pour réduire au moindre coût leurs émissions de gaz à effet de serre. Mais je suis confiant dans une sortie par le haut. La crise actuelle va contraindre les experts à faire preuve de créativité en matière de régulation et les politiques à réaffirmer les ambitions climatiques de l’Europe.