Comme ses voisins allemands et britanniques, la France impose aux banques des taxes pour renforcer la surveillance de ses établissements et protéger les consommateurs.
Revue de presse
Comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, la France va mettre en place une taxe contre les faillites bancaires. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, l'a annoncé dans un entretien publié par Les Echos, jeudi 23 septembre.
Cette taxe s’appliquera dès 2011 à 19 banques, établissements de crédit et entreprises d’investissement. Fondée sur les actifs risqués, elle gonflera à mesure que s’accroissent les exigences de fonds propres prévues par le Comité de Bâle. Elle frappera les banques françaises au titre de leur activité internationale mais aussi les banques étrangères au titre de leur activité française. « Plus une banque prendra de risques, plus elle sera taxée », a expliqué Mme Lagarde. La ministre a précisé que des accords étaient en cours de négociations pour éviter une double imposition d’entreprises sur des mêmes actifs, à Paris et à Londres.
Contrairement à ce que prévoit l’Allemagne, cette taxe sera déductible des impôts sur les sociétés. Elle abondera le budget de l’Etat, se rapprochant ainsi des lignes britanniques et néerlandaises, selon Les Echos.
Cette taxe s’ajoute à une hausse de la participation des établissements financiers au fonds de garantie de dépôts, et à la contribution pour frais de contrôle, qui oblige les banques à assumer leur propre supervision. Ces trois taxes représenteront environ 1 milliard d’euros à l’horizon 2013, contre 1,5 milliards en Allemagne et 2 milliards de Livres (environ 2,4 mililards d'euros) au Royaume-Uni. La ministre justifie cette différence par un poids de l’industrie bancaire et du secteur financier plus forts dans ces deux pays.
Elle a enfin précisé que la nouvelle taxe bancaire ne concernait pas les « hedge funds ». La régulation de ces fonds est toujours bloquée au Conseil européen, a-t-elle rappelé. Les Britanniques souhaitent que les fonds offshore bénéficient du "passeport européen", ce que les Français, et une majorité d’autres Etats membres, refusent. « La situation est délicate mais nous espérons encore faire valoir nos vues pour une adoption de la directive –absolument nécessaire par ailleurs– avant la fin de l’année », a indiqué Mme Lagarde.
Une taxe pour le développement
« Avec l’Allemagne, nous plaidons pour des financement innovants visant à soutenir le développement et l’écologie. Les Britanniques sont plus réticents », a également précisé la ministre de l’Economie et des Finances aux Echos.
Lors de son intervention à l’ONU, lundi 20 septembre, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a à nouveau défendu le lancement d’une taxe sur les transactions financières, pour financer les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il s’est engagé à défendre cette idée lors des présidences françaises du G20 et du G8. « Il faut trouver de nouvelles sources de financement pour la lutte contre la pauvreté, l'éducation et pour la résolution des grandes pandémies sanitaires de la planète, a expliqué Nicolas Sarkozy. La finance s'est mondialisée, au nom de quoi nous ne demanderions pas à la finance de participer à la stabilisation du monde en prélevant sur chaque échange financier une taxe? »
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