Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6ème PAE), adopté en 2002, correspond au programme de l'UE pour l'environnement sur dix ans (2002-2012). Il identifie quatre priorités essentielles dans le domaine de l'environnement : le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé et les ressources naturelles et les déchets. La Commission lancera une révision à mi-parcours du 6ème PAE avant fin 2006.

Vue d'ensemble

Depuis 1973, les programmes d'action communautaires pour l'environnement définissent les futures orientations dans le domaine de l'environnement et contiennent des propositions spécifiques que la Commission a l'intention de mettre en oeuvre au cours des prochaines années. 

Le sixième programme d'action pour l'environnement (6ème PAE) a été présenté par la Commission en 2001 et adopté par le Conseil et le Parlement en 2002, dans le cadre de la procédure de co-décision.

Enjeux

Dans le 6ème programme d'action pour l'environnement, la Commission établit les objectifs de l'UE dans le domaine de l'environnement pour les 10 prochaines années et expose les mesures qui doivent être prises pour les atteindre. Le programme porte essentiellement sur quatre domaines d'action :

  • S'attaquer au changement climatique :  atteindre l'objectif européen de réduire de 8% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012  et de les réduire de 20 à 40% d'ici 2020;
  • Nature et biodiversité : écarter les menaces à la survie de nombreuses espèces et de leur habitat en Europe; achever le réseau Natura 2000, définir de nouveaux plans d'action sectoriels pour la biodiversité, visant davantage à protéger les paysages, prendre de nouvelles mesures pour protéger le milieu marin, pour empêcher les accidents miniers et industriels et adopter une stratégie thématique pour protéger les sols;
  • Environnement et santé : mener une révision radicale du système de gestion des risques de l'UE pour les substances chimiques, définir une stratégie pour réduire les risques liés aux pesticides, garantir la protection de la qualité de l'eau dans l'Union, mettre en oeuvre la directive sur le bruit et adopter une stratégie thématique pour protéger la qualité de l'air;
  • Gestion des ressources naturelles et des déchets : intensifier le recyclage et la prévention des déchets à l'aide d'une politique intégrée des produits et de mesures destinées à certains déchets en particulier comme les boues d'épuration ou les déchets biodégradables.

Contrairement aux précédents programmes d'action pour l'environnement, le 6ème PAE ne fixe pas d'objectifs quantifiables ni de dates limites, ce qui est regrettable étant donné que l'évaluation globale du 5ème PAE avait identifié l'absence d'objectifs et d'engagement de la part des Etats membres et des parties concernées comme le principal point faible des PAE. 

Le 6ème PAE a en revanche promis sept stratégies thématiques, qui devaient être adoptées au cours des trois années qui ont suivi l'adoption du programme (donc en juillet 2005).

D'ici mi-2005, les premières stratégies thématiques présentées par le commissaire Dimas ont fait l'objet de vives critiques, certains craignant que de nouvelles mesures législatives dans des domaines comme la pollution de l'air entraînent des coûts élevés pour l'industrie et nuisent aux ambitions de l'UE de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive d'ici 2010 ("l'agenda de Lisbonne"). Entre-temps, cinq stratégies sur sept ont été adoptées. 

Les sept stratégies thématiques sont les suivantes : 

Réactions

Lors de l'adoption du 6ème PAE, l'industrie et les ONG ont adopté différents points de vue au sujet de sa mise en oeuvre. Certaines parties prenantes ont eu les réactions suivantes :


UNICE, la confédération européenne des employeurs :

  • le 6ème PAE doit s'inscrire dans le cadre plus général du développement durable. Les futures initiatives en matière de politique environnementale doivent comprendre systématiquement une analyse d'impact économique et une analyse transparente des coûts et bénéfices;
  • il faut mettre en oeuvre la législation existante avant de créer une nouvelle réglementation;
  • sur le changement climatique : il faut moins d'instruments fiscaux, davantage d'approches volontaires et d'accords négociés;
  • sur l'environnement et la santé : toute nouvelle politique doit être fondée sur une évaluation des risques reposant sur des faits scientifiques;
  • sur l'utilisation durable des ressources naturelles : le recyclage des matériaux ne doit pas toujours être destiné à une solution efficace sur le plan environnemental; il faut envisager une approche cyclique;
  • sur l'élaboration des politiques : il faut améliorer la réglementation, réduire le nombre d'écotaxes et soutenir davantage la recherche; réserves au sujet des implications concrètes des principes de "remplacement" et du "renversement de la charge de la preuve". 


UEAPME, l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises 
:

  • ne définir une nouvelle législation que s'il s'agit de l'instrument le plus approprié; les PME doivent être la référence de "l'applicabilité";
  • choisir des accords volontaires et des instruments fondés sur le marché plutôt que des écotaxes;
  • trouver un juste équilibre entre les exigences de protection de l'environnement et un climat favorable aux PME;
  • apporter un soutien financier et technique aux PME pour leur permettre d'appliquer une législation complexe.  


BEE, le Bureau environnemental pour l'environnement 
:

  • le programme devrait contenir davantage d'objectifs quantitatifs et mieux définir les objectifs qualitatifs;
  • il faut utiliser davantage d'instruments indispensables comme les écotaxes, l'abolition de subventions "perverses", la responsabilité accrue des producteurs et la responsabilité environnementale;
  • sur le changement climatique : l'objectif de 2020 de réduire de 20 à 40% les émissions de gaz à effet de serre est trop vague et non-contraignant pour l'UE;
  • sur l'efficacité des ressources : il faut des objectifs plus ambitieux (par ex. Facteur 4 d'ici 2010 et Facteur 10 d'ici 2020)
  • il faut se concentrer davantage sur les pays candidats et l'intégration de l'environnement dans les autres politiques sectorielles. 

Sur la préparation de la révision du 6ème PAE, 
Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement :

  • a établi les questions du changement climatique et de la biodiversité en tant que domaines prioritaires du Plan d'action;
  • a insisté sur le fait que l'UE reverrait désormais "ses ambitions environnementales à la baisse alors que de nombreuses politiques dans ce domaine font l'objet de critiques selon lesquelles elles coûtent des emplois et nuisent à la croissance";
  • a recommandé la création de nouveaux instruments pour compléter la législation européenne dans le domaine de l'environnement, comme "des instruments fondés sur le marché - dont une réforme fiscale dans ce domaine."

Prochaines étapes

  • Selon les conclusions d'un rapport à mi-parcours publié en mai 2006 par l'Institut pour une politique environnementale européenne et le BEE, la plupart des objectifs du 6ème PAE ne seront pas atteints et la politique environnementale a été "reléguée au second plan" en raison de l'agenda européen de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. 
  • Le programme sera révisé en 2007. La Commission présentera un rapport d'ici fin 2006.