Crédits carbone et scandale sur les droits de l'Homme au Honduras

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La mort présumée de 23 fermiers au Honduras lors d'un conflit impliquant des propriétaires de plantations d'huile de palme accréditées par l'ONU oblige le conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre (MDP) à revoir ses processus de consultation des parties prenantes.

A Bruxelles, l'annonce de ces meurtres présumés a fait réagir les décideurs politiques européens. L'eurodéputé vert Bas Eickhout a d'ailleurs qualifié ces violations présumées des droits de l'Homme de « scandaleux ».

Ce membre néerlandais du Parlement européen a déclaré à EurActiv qu'il demanderait à la Commission européenne d'interdire l'utilisation des crédits carbone pour les plantations dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SCEQE).

Plusieurs membres du comité du MDP ont été « personnellement bouleversés » par les évènements qui ont secoué Bajo Aguán, au nord du Honduras, selon le président du comité, Martin Hession, qui a déclaré que cette affaire leur avait causé de nombreux soucis. 

« Ces évènements ont clairement été qualifiés de déplorables », a-t-il affirmé à EurActiv. « Ils ne sont pas excusables ».

Toutefois, dans la mesure où ces évènements ont eu lieu après la tenue des consultations des parties prenantes du MDP et où l'enquête sur la réduction des émissions et les impacts environnementaux ne fait pas partie des attributions du comité, ce dernier n'a pas pu bloquer l'enregistrement du projet.

Un autre membre du comité a déclaré à EurActiv qu'Aguán était une « patate chaude » au cœur de l'intégrité du système d'échange d'émissions. « Nous déplorons tous cette situation », a-t-il assuré.

Violations des droits de l’Homme

L'affaire en question concerne le meurtre présumé de 23 fermiers locaux qui ont tenté de récupérer des terres qui, selon eux, avaient été illégalement vendues à de grandes plantations d'huile de palme, comme Grupo Dinant, dans un pays gangréné par les violations des droits de l'Homme.

En juillet, un rapport, publié par une mission internationale d'établissement des faits, a été présenté à la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen. Ce rapport faisait état des meurtres de 23 paysans, d'un journaliste et de son partenaire, tous tués dans la région de Bajo Aguán, entre janvier 2010 et mars 2011.

Ces meurtres ont été perpétrés suite à « l'implication directe de gardes de sécurité privés employés par certaines entreprises locales complices avec la police et des représentants de l'armée », peut-on lire dans le rapport.

Dans certains cas, il est fait mention de « simulations d'accident » lors desquelles des paysans se font écraser par des gardes de sécurité travaillant pour deux hommes d'affaires du secteur de l'huile de palme, dont le nom est cité. Dans d'autres cas, les fermiers ont tout simplement été abattus ou ont « disparu ». 

La Commission interaméricaine des droits de l'Homme compte organiser une audience sur ce rapport le 24 octobre et une délégation d'eurodéputés se rendra dans la région entre le 31 octobre et le 4 novembre.

Cependant, en raison d'une période de trois ans entre le processus de consultation des parties prenantes et l'approbation du projet de biogaz, le comité du MDP a récemment décidé que le projet avait respecté les critères de son mandat.

« Nous n'enquêtons pas sur des crimes », a expliqué un membre du comité à EurActiv. « Nous avons dû juger le projet dans le cadre de nos propres règles, aussi regrettable que cela puisse être, et nous n'avions pas beaucoup de marge de manœuvre pour refuser le projet. Toutes les procédures de consultation ont été respectées ».

La semaine dernière, M. Hession a soumis des propositions au comité du MDP qui s'était réuni à Quito en Equateur, mettant en exergue le décalage entre la consultation des projets et leur enregistrement.

Le secrétariat du MDP prépare également un rapport d'analyse pour une réunion de l'ONU l'an prochain et un rapport sur l'intégrité du MDP est attendu pour la fin de ce mois-ci.

Toutefois, les crédits carbone des plantations peuvent toujours être échangés dans le cadre du SCEQE, qui permet aux pollueurs de compenser leurs émissions de carbone par des investissements dans les énergies propres.

Des organisations caritatives, comme la Fédération luthérienne mondiale, se disent particulièrement inquiètes, étant donné que selon elles, la situation empire à Bajo Aguán.

« Plusieurs signes inquiétants nous font penser que le gouvernement hondurien prévoit d'envoyer 1200 policiers et militaires dans la région », a confié à EurActiv Toni Sandell, un employé de l'ONG chrétienne Aprodev. « C'était déjà une source de conflit auparavant ».

D'autres défenseurs des droits de l'Homme dans la région ont fait état de liens indirects entre les forces honduriennes et les milices des propriétaires qu'elles protègent. Ces milices entretiendraient en outre des relations avec les narcotrafiquants locaux.

L'UE doit agir

Des eurodéputés ont été poussés à exiger de la commissaire au climat, Connie Hedegaard, qu'elle agisse contre les crédits carbone alloués aux plantations honduriennes d'huile de palme.

« En tant que grand acheteur [de crédits carbone] et membres de l'UE, nous estimons que les droits de l'Homme sont fondamentaux et nous ne permettrons pas qu'ils puissent être achetés », a expliqué l'eurodéputé vert Bas Eickhout à EurActiv.

« Nous devrions exclure ces projets honduriens du système, comme nous l'avons fait avec le HFC 23 », a-t-il ajouté.

Martin Hession a déclaré qu'il était « tout à fait favorable » à la proposition de M. Eickhout, mais qu'il craignait que l'UE ne dispose pas des ressources nécessaires pour enquêter efficacement sur les violations des droits.

« Idéalement, les problèmes liés aux droits de l'Homme devraient être traités via les organes concernés de l'ONU », a-t-il expliqué à EurActiv. « Mais il pourrait bien y avoir des structures au sein de l'UE capable de traiter le problème », a-t-il ajouté.  

M. Eickhout a organisé une réunion sur l'intégrité du marché du carbone au Parlement européen la semaine dernière. Il a qualifié cette réunion de « tremplin », s'agissant de mettre Aguán au programme du Parlement et de « mettre la pression à la Commission pour qu'elle présente de nouvelles propositions ». 

Un fonctionnaire de la direction générale de la Commission européenne pour l'énergie a déclaré à EurActiv que l'introduction des droits de l'Homme dans les critères d'évaluation des projets du MPD serait « très difficile ».

« Il serait possible que les « droits de l'Homme » reprennent la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU et que chaque projet soit vérifié pour s'assurer qu'il respecte cette déclaration, mais je pense que cela nous emmènerait très loin et que, dans la pratique, ce serait difficile à mettre en œuvre », a-t-il affirmé.

Cependant, pour l'instant, les entreprises continuent de fonctionner comme si de rien n'était à Aguán et sur les marchés mondiaux du carbone, malgré des « violations systémiques et graves des droits de l'Homme » relayées par le rapport la CIDH. 

« S'il s'agit réellement d'une conséquence directe des politiques climatiques de l'Europe, je souhaiterais présenter mes excuses les plus sincères à la population du Honduras », a déclaré Bas Eickhout.

« Le MDP est censé apporter des avantages environnementaux et bénéficier au développement durable, mais ce genre d'évènements est vraiment désastreux. Je ne veux pas que cela se reproduise ».

Arthur Nelsen – Article traduit de l'anglais par Amandine Gillet

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Prochaines étapes: 
  • 24 oct. : la Commission interaméricaine des droits de l'Homme tiendra une audience sur le rapport de la mission d'enquête internationale.
  • 31 oct. - 4 nov. : une délégation d'eurodéputés se rendra dans la région.
  • Octobre : publication du rapport de l'UE sur l'intégrité du MDP.
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