Dégradation des sols : la Commission souhaite sortir de l’impasse [FR]

  

Des fonctionnaires de différentes organisations et départements en charge de l’environnement demandent à ce que la proposition de directive sur la protection des sols, actuellement au point mort, soit adoptée d’ici mars 2009.

La directive a été rejetée par une minorité de blocage – notamment constituée par la France – lors d’un vote au Conseil en décembre 2007 (EurActiv 20/12/07).

Lors d’un séminaire organisé par le Bureau européen de l’environnement (BEE) le 22 juillet dernier, son secrétaire général John Hontelez s’est dit satisfait que la directive sol figure à l’agenda de la présidence française. Il espère que le Conseil pourra parvenir à un accord d’ici la fin de l’année (EurActiv 16/07/08). M. Šafránkova, directeur des Affaires européennes auprès du ministère de l’Environnement tchèque, a tenu à rassurer les participants. Il a affirmé que si la France ne parvenait pas à faire passer la directive, la présidence tchèque à venir chercherait à clore les négociations au début de l’année prochaine. 

Selon M. Hontelez, la France porte une lourde responsabilité car elle assure maintenant la présidence de l’Union alors qu’elle faisait partie de la minorité de blocage l’année dernière. Ladislav Miko de la Direction générale Environnement de la Commission partage cette approche. D’après lui, malgré tous les chiffres et les recherches, aucun accord n’a encore été atteint, ce qui semble plutôt inquiétant. 

Risques environnementaux

Les participants étaient tous d’accord pour affirmer que le sol est une ressource non renouvelable. Selon M. Miko, la dégradation du sol est un problème européen qui doit donc être réglé au niveau européen. Il a présenté des chiffres édifiants, montrant que le sol du Royaume-Uni a perdu 0,6 % de sa masse organique par an sur les 25 dernières années. Selon lui, cela représente quelque 13 mégatonnes de carbone par année, soit l’équivalent de 5 millions de voitures. Il a ajouté que si l’on prend en considération l’objectif de Kyoto qui est de réduire la carbone de 27 mégatonnes d’ici 2010, l’importance du sol paraît évidente.

L’imperméabilisation des sols – recouverts par des matériaux imperméables comme le ciment – a mis en exergue un problème particulièrement troublant. En effet, actuellement 9 % du territoire européen serait recouvert par des matériaux imperméables, augmentant ainsi les possibilités d’inondation comme ce fut le cas au Royaume-Uni l’été dernier.

Bureaucratie

Les agriculteurs sont réticents face à la proposition de directive étant donné la quantité de démarches administratives potentiellement impliquées, l’augmentation des coûts et la législation nationale en vigueur. Mais la Commission et les ONG agricoles estiment qu’il faut simplement expliquer le texte plus clairement.

M. Miko affirme que la proposition de directive de la Commission est justifiée. Selon lui, l’exécutif a suffisamment fait preuve de souplesse. Il estime que les préoccupations des Etats membres qui craignent que d’autres législations ne s’ajoutent aux lois en vigueur sur la protection des sols ne sont pas légitimes parce qu’il faut envisager la question avec une approche plus globale. Ce qu’il faut, c’est une approche européenne, a-t-il déclaré.

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