Le Royaume-Uni admet avoir enfreint les lois européennes sur la pollution

  

A sept mois des Jeux olympiques de Londres, le gouvernement britannique a reconnu devant un tribunal avoir enfreint les lois de l’UE sur la qualité de l’air, en ne respectant pas les délais impartis dans la lutte contre le niveau élevé de pollution urbaine.

 

Les avocats de la ministre britannique de l'environnement, Caroline Spelman, ont reconnu que le pays n'était pas parvenu à atteindre les objectifs européens de la directive européenne sur la qualité de l'air, suite à une plainte déposée par le groupe de défense de l'environnement ClientEarth. 

Alan Andrews, l'un des avocats de ClientEarth, a accusé le gouvernement d'avoir enfreint les règles en ne respectant pas la date butoir du 1er janvier 2010 pour l'entrée en vigueur du plan sur la qualité de l'air. Londres est visée, ainsi que 16 autres villes. Il a déclaré que les objectifs de réduction de la pollution imposés par la réglementation européenne ne seraient certainement pas atteints avant au moins une autre décennie.

Un juge de la haute cour a cependant rejeté les accusations contre le gouvernement lors d'une audience qui s'est déroulée le 13 décembre, au motif qu’il incombe à la Commission européenne, et non à une cour nationale, de prendre des mesures correctives à cet égard.

Bien que ce procès ne représente pas une victoire retentissante pour les écologistes, il pourrait encourager d'autres groupes de conservation à défier les gouvernements nationaux qui enfreignent les règles européennes, un rôle jusqu'à présent surtout joué par la Commission.

« Ces procès restent malheureusement extrêmement rares », a déclaré M. Andrews.

« Le problème vient du fait que les gouvernements n'ont aucun scrupule à ignorer ces règles », a-t-il précisé à EurActiv. « Toute l'attention est concentrée sur le changement climatique, la qualité de l'air ne compte pas. »

Le Royaume-Uni déjà sous pression

Selon un porte-parole du commissaire à l'environnement, Janez Potočnik, l'exécutif européen a déjà enregistré des plaintes contre la Grande-Bretagne pour violation de certaines dispositions sur la qualité de l'air, et Londres bénéficie déjà d'un délai supplémentaire pour mettre à jour ses statistiques concernant la pollution.

Les inquiétudes sur la qualité de l'air grandissent toutefois, en amont des Jeux olympiques de Londres qui débuteront en juillet 2012.  Certains défenseurs de l'environnement mettent déjà en garde contre la menace d'un nuage de pollution étouffant comme celui qui avait  été évoqué lors des Jeux de Beijing en 2008.

Ces inquiétudes ont été renforcées dans un rapport accablant du comité d'audit sur l'environnement au parlement britannique, dans lequel le gouvernement est accusé d' « exposer des milliers de vies à un risque en essayant de passer sous silence les règles de l'UE sur la qualité de l'air ».

Le rapport parlementaire et ClientEarth assurent tous deux que la pollution chronique et les problèmes de qualité de l'air à Londres, Manchester, Birmingham, Glasgow et dans d'autres villes tuent près de 30 000 personnes par an.

ClientEarth a exprimé ces accusations devant la haute cour pour pousser le gouvernement à reconnaître publiquement qu'il avait enfreint le droit européen.

« Nous sommes très satisfaits de constater que notre procès a forcé le gouvernement à admettre publiquement qu'il avant manqué à son devoir de protéger le peuple britannique contre les effets dangereux de la pollution de l'air », a déclaré dans un communiqué James Thornton de ClientEarth.

La plainte de ClientEarth, déposée en juillet, portait sur l'échec de la Grande-Bretagne à élaborer des projets pour ramener le niveau d’azote (NO2) sous les limites légales et réduire la pollution aux particules, ou PM10.

Prochaines étapes: 
  • janvier à mi-2012 : phase de consultation sur la révision de la directive européenne sur la qualité de l'air.
  • début 2013 : la directive révisée sera examinée par le Parlement européen.
  • 2013 : « Année de l'air » annoncée par le commissaire à l'environnement Janez Potočnik.
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