Marché du carbone : les siderurgistes poursuivent l'UE en justice

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Les sidérurgistes européens ont déclaré qu'ils avaient engagé une action en justice jeudi (21 juillet) pour protester contre la manière dont le secteur avait été introduit sur le marché du carbone européen.

Eurofer, la confédération qui représente le secteur, affirme que les règles du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SCEQE) ne mentionnent pas l'établissement d'un seuil qui permette à seulement 10 % des usines les plus efficaces du secteur d'obtenir des permis gratuits après 2013.

« Aucune installation sidérurgique au monde ne peut fonctionner en respectant ce seuil », a déclaré le directeur général d'Eurofer, Gordon Moffat, dans un communiqué.

La Commission européenne, qui supervise le SCEQE, pourrait se trouver en difficulté suite à l'action en justice entamée auprès de la Cour européenne de justice, le plus haut tribunal de l'UE.

L'Union européenne a pour objectif de diminuer les émissions de dioxyde de carbone de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la prochaine décennie. Le principal outil à sa disposition pour arriver à ses fins reste le SCEQE qui oblige les entreprises à obtenir des permis pour chaque tonne de carbone qu'elles émettent.

Certains secteurs, dont la sidérurgie, ont reçu des permis gratuits pour empêcher que leurs coûts ne dépassent ceux de leurs concurrents outre-Atlantique.

Cet avantage a souvent permis aux entreprises, comme le géant de l'acier ArcelorMittal, d'engendrer des bénéfices mirobolants de dizaines de millions d'euros.

A partir de 2013, l'UE souhaite renforcer le SCEQE afin d'éviter ce genre de bénéfices exceptionnels et seuls 10 % des usines les plus efficaces, qui atteindront un seuil d'efficacité, recevraient des permis gratuits.

Ce sont ces seuils qui sont remis en question.

Le secteur de la sidérurgie affirme que ses installations recyclent les gaz résiduaires pour en faire une nouvelle source d'énergie. Il a critiqué le fait que ce recyclage ne soit pas pris en compte dans l'établissement du seuil.

« Il s'agit d'une infraction claire à la directive relative au SCEQE, dans la mesure où les meilleures performances ne se traduiront pas en l'octroi de permis gratuits », a affirmé M. Moffat.

Eurofer explique que les problèmes inhérents à l'établissement de ces seuils coûteront environ 5 milliards d'euros au secteur entre 2013 et 2020.

EurActiv avec Reuters – Article EurActiv traduit de l'anglais par Amandine Gillet

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