Le décret définissant le contenu des bilans de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi Grenelle 2 a été publié. Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés entre outre-mer vont devoir fait le point sur les émissions directes liées à leurs activités et les émissions indirectes émises via l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur.

Ce bilan sera annuel et devra être accompagné d'un plan d'action sur trois ans visant à réduire ces émissions. La liste précise des gaz à effet de serre à prendre en compte sera fixée par un arrêté. Toutes ces informations devront être transmises au préfet de la région au plus tard le 31 décembre 2012 et mis à disposition du public.

Les entreprises ayant déjà effectué un travail similaire au cours des douze mois précédant la publication de la loi Grenelle 2 (juillet 2010) ne sont pas contraintes de recommencer. Le bilan déjà réalisé constituera leur premier bilan GES même si la méthodologie employée n'est pas tout à fait la même que celle proposée par l'Etat.

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