Développements récents et prochaines étapes :

  • Mai 2007 : la Commission rend son quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale.
  • Janvier 2008 : vote en commission du Développement régional du Parlement européen du rapport d’Ambroise Guellec sur le quatrième rapport
  • 31 janvier 2008 : clôture de la consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion
  • 21 février 2008 : vote en plénière du Parlement européen du rapport d’Ambroise Guellec
  • Printemps 2008 : prévision d’un cinquième rapport intérimaire sur la cohésion économique et sociale
  • Automne 2008: Publication d’un Livre vert sur la cohésion territoriale

Contexte :

Dans une Union qui compte maintenant 27 états membres et 268 régions, le débat sur cette politique emblématique de l’intégration européenne s’annonce plus crucial que jamais.

La Commission européenne, qui a présenté en mai 2007 son quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale intitulé « Des  régions en pleine croissance, une Europe en plein croissance », porte une vision très « lisbonnienne » de la politique de cohésion. Les principaux objectifs de la stratégie de Lisbonne sont l’innovation, la recherche et la compétitivité afin de faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde ». Ainsi, 64% des ressources de l’objectif « convergence » et 80% des ressources de l’objectif « compétitivité » sont orientés vers des dépenses d’innovation.

La consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013, ouverte en septembre 2007, s’est terminée le 31 janvier 2008. Les prises de positions des différents acteurs indiquent un vif débat et une opposition forte face aux orientations prises par la politique de cohésion pour la période actuelle (2007-2013). La direction générale de la politique régionale (DG REGIO) présentera les résultats et les suites de cette consultation publique au printemps 2008.

Fin janvier, la commission du Développement régional du Parlement européen a adopté le rapport du député Ambroise Guellec (PPE-DE), rapporteur sur le quatrième rapport de cohésion économique et sociale, qui devrait être voté en plénière le 21 février 2008. Malgré un accueil positif de ce rapport, la commission du Développement régional s’oppose à certaines évolutions de la politique de cohésion.

Enjeux :

Le principal point d’achoppement entre les différents acteurs porte sur les liens entre politique de cohésion et stratégie de Lisbonne. Ainsi, Michel Delebarre, président du Comité des Régions, et Xavier Gizard, secrétaire général de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), se disent inquiets de l’utilisation excessive de la politique de cohésion pour satisfaire les objectifs de Lisbonne : « La cohésion n’est pas soluble dans la compétitivité », affirme Xavier Gizard au séminaire sur la politique de cohésion organisé par la CRPM à Séville, le 18 janvier dernier.

Le Parlement européen est lui aussi préoccupé par ce centrage de la politique de cohésion sur la compétitivité, car le danger est selon lui de marginaliser certaines régions. Le rapport de la commission du développement régional préconise ainsi une approche plus souple du fléchage (ou « earmarking ») des fonds, système qui oriente prioritairement les crédits pour remplir les objectifs de Lisbonne.

De même, le Comité Economique et Social Européen (CESE) estime, dans un avis rendu le 13 décembre 2007, que la politique de cohésion devrait prendre de la distance vis-à-vis de la stratégie de Lisbonne pour mieux s’axer sur une stratégie de développement durable et plus harmonieuse de l’espace européen. En effet, selon le CESE, la stratégie de Lisbonne conduit à long terme à une impasse, car elle renforce les pôles de croissance traditionnels au détriment des régions plus dépourvues.  

Face aux défis des migrations internes qui désertifient les campagnes, la relation entre urbain et rural est l’un des enjeux de la politique de cohésion. Ambroise Guellec déplore en outre la séparation entre développement rural et politique régionale opérée pour la période 2007-2013.

Une problématique bien connue, la subsidiarité, a aussi sa place dans le débat sur la politique de cohésion. D’après le rapport de la commission du Développement régional, il faudrait promouvoir une gouvernance multi-niveaux, de l’Europe aux régions.

Enfin, l’avenir de la politique de cohésion s’inscrit dans un débat plus large, celui de la révision du cadre financier pluriannuel. Le rapport de la commission du Développement régional souligne l’insuffisance des fonds. Dans ce contexte, il semble que la DG REGIO ait du mal à faire valoir ses arguments face aux directions générales du budget et des affaires économiques et financières (ECOFIN), notamment à cause des difficultés de quantification de l’impact de la politique régionale.

Positions :

L’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) souligne que la diversité des territoires de l’Union Européenne doit être préservée et que les politiques communes doivent être déterminées en concertation avec les collectivités territoriales.

L’Association Européenne des élus de Montagne (AEM) soutient que la grande diversité des régions de montagne ne saurait se satisfaire d’une vision européenne commune et que l’Europe doit se rapprocher de ses territoires en « structurant une subsidiarité autour d’espaces de coopération intégrés cohérents ».

Tout en affirmant son attachement à la poursuite de cette politique communautaire, l’Association des Régions de France (ARF), souligne l’importance de la doter de moyens financiers appropriés et demande que les conseils régionaux deviennent des autorités de gestions des programmes.

De leur côté, les représentants de l’Association des petites villes de France, ont fait part de leurs craintes “que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne (compétitivité et recherche) au détriment des objectifs de cohésion territoriale et d’atténuation des disparités régionales”, lors d’une rencontre avec Jean-Pierre Jouyet, le 5 février.

Les villes de Berlin et Londres ont rendu, avec le Conseil régional de l’Ile-de-France et la région Bruxelles, une position commune en faveur d’une politique régionale plus forte après 2013. Puisque les régions et les autorités locales sont reconnues comme “acteurs à part entière de la compétititvité communautaire”,  ils plaident pour que la politique régionale reste centrée sur la stratégie de Lisbonne et de Göteborg. La position commune défend aussi une politique régionale fondée sur la solidarité  et bénéficiant d’une “enveloppe financière substantielle”.

Le Comité européen de l’habitat social (CECODHAS) considère que « l’orientation prise la politique de cohésion dans le sens de la promotion de l’agenda de Lisbonne n’est pas adéquat face au défi du développement durable et intégré ». Il met aussi en évidence la nécessité d’élaborer une politique de cohésion qui tienne compte des diversités.  

Selon la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM), il serait pertinent de dédoubler la politique de cohésion entre une politique de convergence pour les états et régions les moins prospères et une politique d’excellence territoriale (pour toutes les régions), qui serait plus centrée sur l’innovation, la lutte contre le réchauffement climatique et le développement rural.  

Eurocities souligne enfin l’importance cruciale de la politique de cohésion et insiste sur la nécessité de soutenir davantage les villes, qui sont des acteurs majeurs de l’innovation économique et sociale et du développement technologique.

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont “apporté leur soutien au projet de résolution sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale du Parlement européen et à l’avis du Comité des Régions”. “Alors que des voix s’élevent ay sein des institutions ou parmi les Etats membres pour demander une diminution du budget alloué à cette politique ou une concentration des fonds vers l’unique objectif convergence, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent que la politique de cohésion continue de constituter une priorité pour l’avenir”, ajoute le communiqué.