D’après le rapport annuel 2007 concernant la protection des intérêts financiers des Communautés, « le nombre d’irrégularités communiquées a diminué dans tous les domaines, sauf pour les actions structurelles » alors même que « l’impact financier estimé des irrégularités a augmenté dans tous les secteurs ».

Selon le rapport, l’agriculture constitue l’exemple le plus marquant de cette tendance. Malgré une baisse de plus de 50 % du nombre d’irrégularités signalées (2007 : 1 548 ; 2006 : 3 149), leurs incidences financières estimées ont quasiment doublé, passant de 87 millions d’euros en 2006 à 155 millions en 2007.

Alors que le nombre de fraudes intentionnelles présumées reste stable, le porte-parole de la Commission Max Strotmann a appelé les gouvernements nationaux à agir avec fermeté. Selon lui, lutter contre la fraude revient à protéger l’argent du contribuable. Il a néanmoins averti qu’il faudrait beaucoup de temps pour agir à cet égard.

Par ailleurs, le rapport estime que les irrégularités liées aux fonds de préadhésion des nouveaux Etats membres ont un « impact financier important». La semaine dernière par exemple, les fuites d’un rapport de l’OLAF, l’office de lutte anti-fraude de l’UE, ont fait état du détournement de près de 6,1 millions d’euros de fonds initialement destinés à l’agriculture et au développement rural (EurActiv 17/07/08).

La législation européenne enjoint les Etats membres à avertir immédiatement l’exécutif de l’UE en cas de présomptions de fraude ou autres irrégularités. Siim Kallas, le chef de la lutte anti-fraude de la Commission, a affirmé que l’augmentation du nombre d’irrégularités communiquées pourrait dénoter une amélioration de la lutte contre la fraude.

Le rapport souligne toutefois que « des efforts restent à faire » en la matière puisque « le délai moyen de communication dans le domaine agricole est de 1,2 an, dans celui des actions structurelles il est de 0,9 an ». Le rapport ajoute que « certains États membres notifient très souvent avec un retard important. Une notification rapide est indispensable pour un suivi efficace ».

M. Strotmann a insisté sur le fait que ces chiffres sont préliminaires et qu’ils nécessitent une étude plus approfondie. En effet, les conclusions du rapport font référence à un « soupçon de fraude » plutôt qu’à des cas avérés. Comme le précise le rapport, « l’impact financier réel de la fraude ne peut être mesuré qu’à la fin de la procédure judiciaire ».

M. Strotmann a en outre souligné que les conclusions du rapport mettent l’accent sur les Etats membres. Ce sont eux qui doivent assumer le suivi, à plus forte raison quand on sait que 80 % du budget de l’UE ne sont pas versés pour des projets par la Commission mais par les Etats membres