Le député français Pierre Lequiller et sa collègue eurodéputée Sophie Auconie devraient recevoir dans les prochains jours leur lettre de mission.
Documents officiels
Assemblée nationale
Rapport sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2009Commission européenne
Page de la DG Regio consacrée au rapport BarcaCommission européenne
"La politique de cohésion de demain"Commission européenne
Cinquième rapport sur la politique de cohésionCommission européenne
Réponses à la consultation sur l'avenir de la politique de cohésionDélégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Les états d’avancement 2007/2013Représentation permanente de la France auprès de l'UE
La cohésion territorialeCommission européenne
politique régionale
Positions
EN BREF:
Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d’élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre.
Ce rapport devrait également être confié à Sophie Auconie, députée européenne (PPE), a appris EurActiv.fr auprès de l’entourage de Pierre Lequiller. Les deux députés devraient recevoir dans les prochains jours leur lettre de mission de Matignon.
Selon un rapport du député Marc Laffineur, entre 2000 et 2006, la France n’a dépensé que 86% des fonds qui lui étaient alloués dans le cadre de la politique de cohésion. En Europe, ces «fonds perdus» représentent 227 millions d’euros. En 2008, la France a été le deuxième contributeur au budget de l’UE, avec 16,98 milliards d’euros, juste devant l’Allemagne (21,71 milliards d’euros).





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