Dans toutes les collectivités, une phrase revient souvent: «La crise se répercutera très durement au niveau local.» Le plan présenté à la presse jeudi 27 novembre par la commissaire européenne chargée de la politique régionale, Danuta Hübner, contient en effet plusieurs mesures, qui visent principalement à simplifier les procédures dans l’octroi des aides européennes aux régions. Mais pas seulement.

Ces propositions devraient déboucher sur un déblocage des fonds européens plus rapide. Normalement, le versement communautaire d’un programme opérationnel validé par la Commission intervient en plusieurs fois. Le premier engagement budgétaire est effectué avant l’adoption par la Commission de la décision portant approbation des programmes opérationnels des Etats membres. Puis, les engagements budgétaires relatifs aux programmes opérationnels sont versés par tranche annuelle pour chaque fonds et chaque objectif, sur une période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013.

Le plan prévoit ainsi d’allouer 6,25 milliards d’euros supplémentaires aux Etats membres qui bénéficient des fonds structurels (Lire le dossier d’EurActiv.fr). Ils viendront s’ajouter aux 2,37 milliards d’euros, dont le versement était initialement prévu en 2009. En revanche, les avances octroyées dans le cadre de projets financés par les fonds de cohésion n’augmenteront pas.

Simplification des procédures

Autre mesure souhaitée par la commissaire: la possibilité de repousser la date d’éligibilité des fonds de six mois. A la base, pour être éligibles par la Commission européenne dans le cadre de la politique de cohésion, les dépenses doivent être payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2015. Avec cette nouvelle mesure, les régions pourront repousser cette date de six mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2016. Une manière de parer à de sérieux problèmes de liquidités auxquels font face de nombreuses régions européennes.

Par ailleurs, devant les ministres européens chargés de l’Aménagement du territoire, Danuta Hübner a plaidé, le 26 novembre à Marseille, pour la simplification des procédures dans l’accès aux fonds structurels. Elle a notamment promis de renforcer l’équipe de techniciens qui, à Bruxelles, est chargée d’aider les Etats membres à préparer leurs projets les plus importants, c’est-à-dire les programmes opérationnels dont le coût total excède 25 millions d’euros dans le domaine de l’environnement, et 50 millions dans les autres domaines.

Le remboursement de ces grands projets devrait notamment être sensiblement accéléré, via un allègement de la procédure d’acceptation par la Commission. De plus, la commissaire propose d’autoriser le financement d’un projet par un système d’aides d’Etats, et jusqu’à hauteur de 100% de l’aide communautaire. Aujourd’hui, les règles européennes limitent cette aide à 35% de cette somme.

«Ce changement devrait aider les PME, premiers bénéficiaires de ce système, à lutter contre le resserrement du crédit et à maintenir un afflux de liquidités tout en continuant à porter le projet pour lequel l’aide est apportée», a-t-elle expliqué aux ministres. D’autres dispositions prévoient également de faciliter les liens avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement.

14 milliards d’euros distribués en France

«Ce plan prouve une chose», estime Marie-Ange Orihuela, de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM). «C’est que la résolution de la crise passe nécessairement par les régions. Il faut tenir compte de l’échelon local.»

La France compte 56 programmes opérationnels pour la période 2007-2013, représentant une somme d’un peu plus de 14 milliards d’euros distribués sur sept ans. Cette enveloppe représente environ 4% des montants alloués par l’UE à l’ensemble des régions européennes.

Les réactions des collectivités françaises vis-à-vis de ces mesures communautaires sont assez contrastées. «Ce texte n’est pas particulièrement attendu», explique la représentante à Bruxelles de la région Alsace, Caroline Huck. «Nous n’en attendons pas grand chose. En revanche, ce qui nous préoccupe beaucoup plus, et ce à quoi la Commission ne répond pas pour le moment, c’est l’avenir des fonds structurels. Pour nous, la réflexion la plus importante doit porter sur l’après-2013.» Et Caroline Huck d’estimer que 2014 ouvrira en effet une période majoritairement affectée par la crise financière.

Autre son de cloche du côté de la région Ile-de-France, où l’on salue des mesures globalement positives, en particulier la plus grande flexibilité introduite dans le système. «Ce que nous regrettons un peu, c’est que cette réflexion ait été menée sans aucune consultation préalable des régions», avance la représentante de la région à Bruxelles, Françoise Chotard, qui reconnaît que dans sa région, la politique de cohésion est «symbolique mais importante».