La mise en œuvre des fonds structurels est trop lente. Le financement des projets aussi. C’est du moins ce qu’a dénoncé l’eurodéputée (PPE-Nouveau Centre) Sophie Auconie, lors de la session plénière des 11 et 12 novembre. Lors d’une intervention dans l’hémicycle, elle a «tiré la sonnette d’alarme». «Nous sommes très loin d’avoir trouvé une utilisation à la moitié des fonds disponibles. En ce qui concerne le paiement, seuls 9,62% des 347 milliards d’euros de la politique régionale ont jusqu’ici été versés aux porteurs de projets», a-t-elle déploré.

Du point de vue des paiements, la situation française est particulièrement préoccupante. Au 4 octobre, les chiffres de la Diact révèlent que la part des dossiers payés s’élevait à 3,03%* pour les régions métropolitaines, qui bénéficient de l’objectif «compétitivité régionale et emploi». Dans les départements d’Outre-mer (DOM), qui touchent des fonds structurels au titre de l’objectif «convergence», la situation est plus dramatique encore, puisque la part de ses dossiers payés s’élève à…0,48%.

La mise en œuvre des programmes opérationnels affiche de meilleurs résultats, même si ce n’est pas brillant. En métropole, 22,21% des fonds ont été attribués, et 16,13% dans les DOM. «Nous sommes presque à trois ans de programmation. Même si les dégagements d’office peuvent encore être évités, la situation est inquiétante», résume Sophie Auconie.

Simplification

Les régions et les préfectures peinent à trouver des porteurs de projets. Et la crise économique n’aide pas beaucoup. D’autant plus que la programmation actuelle exige que 75% des fonds européens soient attribués à des projets entrant dans le champ de la stratégie de Lisbonne. «Les conseils régionaux et les SGAR n’ont pas forcément comme interlocuteurs les entreprises», explique Sophie Auconie.

Pour trouver davantage de projets à financer, l’eurodéputée suggère que «la France instruise les dossiers de manière plus simple». «Le FEADER est traité par une structure, le FEDER par une seconde, et le FSE par une troisième», déplore la députée, qui réclame «une seule institution qui soit gestionnaire des fonds européens». Cela revient-il à réclamer que les régions soient les gestionnaires uniques des fonds européens, comme beaucoup d’entre elles le réclament? «Il n’est pas sûr qu’elles soient les mieux à même d’être les bons interlocuteurs», répond Sophie Auconie. 

Dans le même sens, lors d’un entretien avec EurActiv.fr, le ministre du Développement rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, avait catégoriquement exclu cette option (EurActiv.fr, 28/10/2009).

Côté communautaire, Sophie Auconie demande que la Commission «assouplisse certaines règles». Elle préconise par exemple un assouplissement du fléchage des fonds européens.

Lors de période précédente, la situation était également préoccupante. A tel point que le premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, avait publié plusieurs circulaires pour tenter d’accélérer le mouvement. Michel Mercier a également tiré la sonnette d’alarme courant octobre.

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* La Commission européenne estime que ce chiffre s’élève à 8,53% pour la France. Bruxelles ne se base pas sur les mêmes critères que la Diact pour établir ce pourcentage.