Les uns estiment que c’est l’enjeu du moment, les autres disent qu'il est trop tôt pour s’en préoccuper. L’avenir de la politique régionale de l’UE après 2013 suscite, chez les acteurs concernés, des réactions pour le moins contrastées. Alors que les mandats de la Commission et du Parlement touchent à leur fin, EurActiv.fr fait le point sur les discussions en cours.

Cet article est extrait d'un dossier d'EurActiv.fr. Pour lire le dossier dans son intégralité, cliquer ici.

A Bruxelles, consultations, rapports, communications, livres verts et blancs se succèdent depuis début 2007 sur l'avenir de la politique régionale, c’est-à-dire le début de la période actuelle (lire encadré). Le dernier en date, sur la cohésion territoriale, a suscité près de 400 réponses de la part d’acteurs de toute l’Europe: régions, lobbies, Etats membres, ONG, particuliers, …

«C’est maintenant qu’il faut agir», lance le représentant d’une région française à Bruxelles, qui dit suivre le sujet depuis 2007. «Il est beaucoup plus facile d’influencer les décisions pendant que la Commission réfléchit au sujet, que de déposer des amendements une fois le texte au Parlement européen.» Et pourtant, le calendrier n’est pas favorable aux discussions de fond. «On sent bien que, quoi que l’on fasse, ce sont les discussions budgétaires qui primeront.»

Car la politique régionale est, avec la PAC, l’un des deux premiers postes de budget de l’Union européenne. Pour la période actuelle, elle représente 35% du budget communautaire, soit presque 350 milliards d’euros. 80% de cette somme est destiné aux régions les moins développées de l’UE. Mais ces équilibres pourraient radicalement être remis en jeu à l’occasion des négociations sur la prochaine période budgétaire (2013-2020), qui seront ouvertes par la prochaine Commission, fin 2010 ou début 2011.

«La politique de cohésion apporte une bonne réponse à la crise»

«Je ne crois pas que les ressources allouées à la politique régionale augmenteront significativement», estime Jean-Charles Leygues, ancien directeur général de la DG politique régionale et conseiller spécial auprès de Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale. «Sans impôt européen, c’est-à-dire avec un budget communautaire limité à 1% du PIB européen, l’UE n’en a pas réellement les moyens», ajoute-t-il.

La crise économique et financière risque fort d’avoir un impact sur les discussions. Et de donner à un camp comme à l’autre, des arguments à utiliser. Les adversaires d’une politique régionale profitant à toutes les régions européennes argueront que les fonds communautaires doivent être concentrés sur les régions les plus en difficulté. Ses partisans souligneront au contraire que la crise aggrave les écarts entre les régions d’un même pays. «La politique de cohésion apporte une bonne réponse à la crise», souligne-t-on côté français.

Tête de liste MoDem dans la région Massif-Centre, Jean-Marie Beaupuy, est l’un des députés européens français les plus en pointe sur cette question à Bruxelles. Plus que l’augmentation des fonds européens destinés aux régions, il demande que la prochaine période soit l’occasion, pour la Commission, de mettre en place «une meilleure gouvernance». «Il faut que les fonds disponibles soient mieux utilisés», explique-t-il. Une «lisibilité» qui passerait, selon lui, par une meilleure identification des responsabilités. «Vouloir mettre un frein à la politique de cohésion, ce serait un suicide collectif», souligne-t-il.

«Il est important que cette politique s’applique sur tout le territoire européen», estime pour sa part l’eurodéputé UMP Ambroise Guellec. Il réclame notamment l’intégration du concept de «cohésion territoriale» dans la prochaine réflexion sur la politique régionale, comme le prévoit le traité de Lisbonne (lire le dossier d’EurActiv.fr à ce sujet). Il plaide également en faveur d’un volet de la politique régionale consacré à l’investissement, et pas seulement à la compétitivité, comme c’est le cas actuellement. «A Bruxelles, les choses ne vont pas aussi vite que nous le voudrions», souligne-t-il, ajoutant que, dans ce domaine «la Commission ne fait pas preuve d’un dynamisme débordant».

Dès juillet 2008, la Commission a annoncé la publication d’un rapport rédigé par des experts indépendants. Le groupe, piloté par le directeur général pour le développement du ministère italien de l’Economie, Fabrizio Barca, devrait rendre son document le 27 avril.

Quelques jours avant, les ministres européens chargés de la politique régionale, rendront public, à l’issue d’une réunion informelle en République tchèque, un communiqué final esquissant des grandes lignes pour l’avenir de la politique de cohésion. Lire la suite…