Contexte:

Détérioration des infrastructures, congestion, nuisances sonores, pollution de l’air ou encore accidents de circulation, les effets négatifs externes engendrés par le transport routier sont nombreux.

Sensibiliser les routiers à ces dangers à travers une taxe est, selon certains, un moyen d’assurer une utilisation plus responsable des infrastructures, ainsi qu’une meilleure prise en compte de ces « externalités négatives ».

Une directive européenne de 1993 permet aux Etats de mettre en place des péages pour l’utilisation des routes par les véhicules lourds. La révision en 2006 de cette « directive eurovignette » visait à élargir son champ d’application à davantage de routes et de véhicules et à permettre aux gouvernements d’intégrer au tarif du péage d’autres coûts liés aux transports routiers.

Néanmoins, étant donnés les importants désaccords entre les Etats membres et le PE, le texte final a exclu cette dernière prérogative, jusqu’à ce que soit établie « une méthodologie commune pour le calcul et l’internalisation des coûts externes, qui pourrait être appliquée à tous les modes de transport ».

Un délai, fixé au 10 juin 2008, a alors été accordé à la Commission pour présenter une telle proposition au Conseil et au Parlement.

Enjeux :

Le projet de proposition, dont EurActiv.com a obtenu une copie, suggère que les tarifs des péages sur les routes prennent en compte les coûts des soins médicaux résultant de la pollution sonore et atmosphérique, ainsi que ceux liés à la perte de productivité et à la diminution du bien-être (les troubles du sommeil par exemple).

D’autres éléments pourraient aussi être taxés, tels que la perte de temps, la hausse de la consommation de pétrole, les coûts de maintenance des véhicules engendrés par les embouteillages, ou encore les pertes de récoltes, les dégâts pour l’écosystème causés par la pollution… En revanche, les coûts relatifs aux accidents de circulation seraient exclus de ce calcul.

La taxe sur ces coûts externes viendrait ainsi s’ajouter à celle déjà appliquée dans certains Etats pour financer la construction et la maintenance de ces infrastructures. Une autorité indépendante serait ainsi chargée de déterminer exactement ces externalités, en se fondant sur la formule établie dans la directive.

L’évaluation de ces coûts pourrait ainsi dépendre du type de route auxquels ils s’appliquent, de la plage horaire durant laquelle la taxe est récoltée (période de pointe ou la nuit, par exemple), ou encore du niveau d’émission du véhicule (selon les classements établis à l’échelle européenne).

D’après ce projet, ce système devrait s’appliquer à toutes les routes européennes, et pas seulement au réseau de transport trans-européen, tel que c’est le cas actuellement. La levée de ces taxes pourrait reposer sur un système électronique.

Comme dans la directive en vigueur aujourd’hui, cette nouvelle imposition sur les externalités négatives ne concernerait que les véhicules excédant les 3,5 tonnes. Seules les taxes sur les encombrements pourraient également viser les véhicules individuels.

S’agissant des fonds récoltés, le texte prévoit que les Etats membres devront les consacrer à financer des projets et des mesures visant à réduire les externalités du transport, notamment les systèmes de gestion du trafic, les sources de pollution, ainsi que le développement d’autre types d’infrastructures.

Alors que l’objectif de la future législation est simplement de permettre aux Etats de mettre en place des péages et des taxes pour faire face aux coûts environnementaux et sociaux engendrés par le transport routier, le document indique que la Commission révisera la situation en 2013, afin de déterminer si ce droit doit devenir une obligation.

L’actuelle interdiction d’inclure les externalités dans les tarifs du péage a eu des conséquences importantes pour les autres secteurs du transport, notamment ferroviaire. L’UE ayant empêché toute prise en compte de ces coûts externes tant que le transport routier les ignorait.  

La révision de la directive « Eurovignette » représente, par conséquent, un pas important vers une réduction de l’impact du transport sur l’environnement et la santé humaine. La version finale est attendue pour juin, avec un paquet d’autres propositions devant réduire l’impact environnemental des autres modes de transport.

Positions:

D’après des sources à la Commission européenne, l’avant-projet consulté par EurActiv.com « correspond aux principales conclusions et à la philosophie générale » de l’exécutif européen sur les facteurs devant être pris en compte pour la tarification des externalités. Néanmoins, « de nombreuses questions restent ouvertes ». Il est en outre important de noter que le document établi par la DG Transport n’a pas encore été transmis aux autres départements pour la consultation inter-services durant laquelle les autres DG, telles que la DG Environnement ou Entreprise, s’expriment sur le projet.

Dans un entretien accordé à EurActiv.com, Damian Viccars, chargé des affaires sociales et fiscales au bureau européen de l’Union Internationale des Transports routiers (IRU), a exprimé ses regrets sur le fait que la Commission semble se diriger vers une logique de « pollueur payeur ».

D’après l’IRU, « les autorités publiques considèrent l’internationalisation de coûts externes comme une panacée et la tendance est, pour ce faire, d’appliquer une approche limitée et simplifiée : le principe du pollueur payeur (PPP) ». Alors que le PPP peut apparaître comme une manière simple de recueillir des taxes, ce n’est pas « une réponse adéquate » dès lors que cela ne repose pas sur une analyse raisonnée des coûts et des bénéfices.

L’Union Internationale du Transport Public (UITP) défend, quant à elle, une augmentation des contributions des automobilistes privés pour compenser les coûts externes qu’ils produisent. Selon eux, c’est en effet la plus grande faiblesse du système actuel mis en place par la directive Eurovignette. Celle-ci ne visant que les véhicules commerciaux et le transport de longue distance, alors que les zones urbaines sont à l’origine de la majorité des externalités négatives du transport routier.

Selon Joao Vieira, de la Fédération européenne pour le transport et l’environnement, exiger que les usagers du transport routier paient pour les conséquences néfastes du transport sur l’environnement et la société est, si cela est bien fait, « un pas fondamental dans la bonne direction ».

Il estime néanmoins que le projet de révision contient « un certain nombre d’éléments inquiétants ». « Tout d’abord, l’extension des règles européennes aux routes locales est insensée; les autorités locales sont les mieux placées pour décider du niveau et de la portée des taxes qui permettent de relever des défis spécifiques auxquels elles font face. Aussi, l’UE ne devrait pas interdire aux Etats membres d’inclure les coûts des accidents de la route. Enfin, l’UE ne doit pas permettre aux Etats membres de consacrer le budget réuni aux projets de constructions de routes. Récompenser la pollution en donnant la possibilité d’encore plus polluer est une idée aberrante », a-t-il confié à EurActiv.com.