Selon des informations dévoilés par Les Echos le 16 février, le comité Balladur devrait proposer la réduction du nombre des régions à 15, une répartition de compétences «spécialisées » entre la région et le département, ainsi qu’un statut de métropole pour les plus grandes villes françaises.

Mais à quoi ressemble la structure des collectivités en Europe? L’institut Thomas More a présenté, au mois de janvier, une étude portant sur l’organisation du territoire de 12 Etats membres. Les différents échelons administratifs existants dans ces états y sont détaillés.

Selon l’étude, « le schéma dominant est celui de trois échelons : l’un régional, l’autre local, et un échelon intermédiaire, souvent en articulation avec l’échelon supérieur ».

Les régions sont « le cadre de référence » notamment du fait de la politique régionale de l’UE, explique également le rapport.

En 2004 le Danemark a choisi de remplacer ses 13 comités par 5 régions aux compétences élargies. En Grande-Bretagne, « l’échelon régional est une émanation déconcentrée de l’Etat, qui agit comme une cheville ouvrière des politiques décidées par le gouvernement ». En Allemagne, en Autriche, en Espagne et en Italie, « les länders, communautés ou régions, détiennent des prérogatives législatives et une clause de compétence générale ».

La commune est également vue comme un échelon primordiale, « plébiscité dans tous les pays en tant qu’acteur de proximité et espace d’exercice démocratique ». Ainsi, dans les états nordiques, « l’échelon municipal est l’échelon de référence ».

L’étude explique également que « dans les Etats fédéraux, en Allemagne et en Autriche, l’échelon local est le principal interlocuteur des länder ». Au contraire, l’échelon intermédiaire est vu comme une simple « déconcentration du land ou le supplétif des communes trop petites pour exercer seules les compétences ».

Des concentrations au niveau local peuvent aussi être constatées dans certains états de l’UE. « Au Danemark, depuis le 1er janvier 2007, le nombre de communes a été réduit à 99 contre 270 auparavant ».

Enfin l’étude revient sur la question de la nécessité ou non d’un échelon intermédiaire entre la région et l’échelon local. Selon l’institut, « 7 des 12 pays disposent d’un échelon intermédiaire analogue a celui du département français ».

Dans ce cas, l’enjeu réside dans la définition des prérogatives de chacun. Au Portugal, en Finlande et en Autriche,  pour éviter les chevauchements de compétences, l’échelon intermédiaire est « un support administratif pour l’action d’autres échelons ». En Roumanie, c’est le principe de subsidiarité qui s’applique. La Belgique et l’Allemagne préfèrent cloisonner.

L’étude précise enfin que seuls l’Autriche, le Danemark et la Roumanie comptent uniquement deux échelons d’élus. La solution est jugée « intéressante si l’espace qui existe entre le régional et le local est occupé d’une manière efficace, soit par l’échelon supérieur, soit par l’échelon inférieur ».