A quelques semaines des élections municipales françaises, la Commission européenne tente de mobiliser les acteurs locaux en proposant aux communes d'Europe d’adhérer à une convention pour une Europe durable. Selon l'éxecutif européen, le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement climatique est stratégique.

Documents officiels
Commission européenne
DG Tren Plan d'action sur l'efficacité énergétiqueCommission européenne
CommunicationSemaine européenne de l’énergie durable
site officielCommission européenne
CommuniquéCommission européenne - DG Energie
Projet de convention des mairesComité des régions
Le Président Delebarre présente une étude sur l’efficacité énergétique à la conférence sur la Convention des mairesAssises nationales de l’énergie des collectivités locales
site officiel
Positions
Association des maires de France
Charte des maires pour l’environnementFondation Nicolas Hulot
Pacte écologique local
Contexte :
Une semaine après la présentation par la Commission de son projet de paquet législatif « énergie-climat », qui assigne notamment des objectifs à chacun des Etats membres de l’UE (Lire EurActiv 24/01), c’est au tour des collectivités locales d’être mises à contribution pour lutter contre le changement climatique.
Municipalités et régions sont en effet au cœur de la 2ème semaine européenne de l’énergie durable, inaugurée le 28 janvier par le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, et le ministre slovène de l’Economie, Andrej Vizjak. Dans ce cadre ont lieu notamment, à Dunkerque, les Assises nationales de l’énergie des collectivités locales et à Bruxelles, le lancement officiel de la Convention des maires, une contribution des acteurs locaux vers une Europe durable.
Enjeux :
Une récente étude du Comité des Régions souligne l’importance majeure de l’échelon local dans la lutte contre le changement climatique. Dix exemples concrets de promotion efficace des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique y sont successivement examinés et des recommandations en termes de planification et de mise en œuvre par les collectivités en sont tirées.
Les collectivités locales jouent en effet un rôle clé dans le secteur de l’énergie. Elles sont souvent à la fois producteurs/fournisseurs et consommateurs. Elles ont également une position privilégiée pour promouvoir et planifier les investissements dans l’énergie durable. Echelon politique et administratif le plus proche des citoyens, elles peuvent enfin influencer la demande d’énergie en informant et incitant les citoyens à consommer plus efficacement.
Cette étude pourrait servir de piste aux villes s’engageant dans le cadre de la Convention des maires. Initiative de la Commission européenne, cette convention propose aux municipalités volontaires de s’engager à réduire d’ici à 2020 les émissions de CO2 au-delà de l’objectif européen de 20% et de former un réseau d’échange des pratiques exemplaires. Selon un projet d’accord, les signataires devraient notamment mettre en œuvre le Plan d’action pour l’efficacité énergétique de la Commission, mobiliser la société civile, adapter la structure de leur administration autour ces objectifs, ou publier un rapport d’évaluation annuel.
Cette Convention a été officiellement lancée, le 29 janvier, par le commissaire Andris Piebalgs, qui a indiqué que « 95 villes et régions d’Europe, dont 15 capitales, ont déjà exprimé leur intérêt pour cette convention». Pour intégrer ce pacte, les collectivités intéressées doivent maintenant élaborer une stratégie concrète dont l’avancement sera périodiquement contrôlé, M. Piebalgs ayant souligné la nécessité de « ne pas se borner à de simples engagements verbaux ».
A seulement quelques semaines des élections municipales, les problématiques énergétiques sont susceptibles de devenir un enjeu politique local de premier ordre en France, dans la foulée du Grenelle de l’environnement. A l’instar de ce qu’elle avait proposé lors de l’élection présidentielle, la Fondation Nicolas Hulot a ainsi présenté et diffusé son Pacte écologique local, qui vise à mobiliser candidats et électeurs autour de sept enjeux écologiques majeurs pour une commune.




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