Atermoiements sur la réforme ferroviaire européenne

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La Commission européenne revoit sa copie, sous l'effet conjugué des pressions exercées par Berlin et la compagnie allemande Deutsche Bahn.

Très attendue dans les capitales européennes, la réforme envisagée par Bruxelles dans le domaine ferroviaire patine. Initialement prévue fin décembre 2012, sa présentation est en plein flottement. Un temps envisagée, la date du 30 janvier s'éloigne. "Rien n'est arrêté", fait-on savoir à la Commission européenne. La présidence irlandaise tient cependant à faire avancer le texte, qui pourrait être présenté courant février selon certains experts.

Les pressions exercées par Berlin portent ombrage au projet (4ème paquet ferroviaire) visant à séparer la gestion d'infrastructures des compagnies de transport d'ici 2019, tout en ouvrant à la concurrence les lignes nationales de voyageurs. Depuis la semaine dernière, le PDG de la Deutsche Bahn, Rüdiger Grube, monte au créneau contre les échéances envisagées par la Commission. Un combat également mené par la chancelière Angela Merkel qui intercède auprès de la Commission au profit du modèle allemand constitué en holding.

La Commission divisée

La Deutsche Bahn, qui ne cesse de prendre des parts de marché dans le fret, "veut devenir le premier logisticien mondial", relève Pierre Tonon, secrétaire général de l'association européenne du fret. D'où l'intérêt de retarder au maximum le processus engagé par la Commission européenne. La réforme conduirait l'Allemagne à revoir en profondeur l'organisation de son secteur ferroviaire, caractérisée par un financement contesté des opérateurs par le gestionnaire d'infrastructures DB Netz. "Les entreprises qui payent pour avoir accès aux sillons finissent par financer leur rachat par la Deutsche Bahn", résume un expert.

L'ensemble des tensions générées par le dossier du rail divise aujourd'hui la Commission. Alors que le projet emportait la quasi-unanimité des commissaires au début du mois (à l'exception de l'Allemand Günther Ottinger), une ligne de fracture oppose désormais Siim Kallas, en charge des transports, au président de la Commission européenne. Selon nos informations, ce dernier soutient une version plus souple du texte, quand Siim Kallas insiste pour la préservation du système de séparation.

"Du pur chantage"

Le lobbying à l'œuvre "s'apparente à du pur chantage", dénonce l'association européenne du fret dans un communiqué. "Le quatrième paquet doit être publié maintenant !" Plus l'adoption par la Commission est retardée, plus les chances d'enterrement de la réforme s'accroissent. L'examen d'un texte aussi délicat promet d'être long et le calendrier est loin d'être opportun : en mai 2014, le Parlement européen sera entièrement renouvelé, tout comme la Commission. La survie du texte dépend aussi des chances d'obtenir un premier vote du paquet par les parlementaires avant le rendez-vous électoral.

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