Décentralisation : le Fonds social européen pris entre trois feux

-A +A

François Hollande voulait confier la gestion du fonds européen pour la formation aux régions, mais son engagement se transforme en lutte institutionnelle entre l’Etat, en quête du moindre crédit, les régions, à l'ambition affirmée, et les départements, sur la défensive.

Le poids financier du Fonds social européen (FSE) dans la politique régionale ne cesse de diminuer depuis 20 ans et il n’est pas le favori des élus, qui lui préfèrent souvent le Feder (Fonds européen de développement économique régional), capable de donner une visibilité politique plus grande avec le financement d’infrastructures.

Mais ce fonds d'environ 80 milliards pour 2014-2020 est l’objet d’une guerre politico-administrative, qui risque de produire l’effet inverse des objectifs assignés à la loi de décentralisation et à l'engagement de François Hollande sur le transfert de la gestion des fonds européens en matière de formation.

Désaccord de fond

Plutôt que de simplifier la gestion du FSE, décriée par la Cour des comptes comme par les acteurs de terrain, la France s’achemine vers un scénario kafkaïen où l’Etat, les régions, et les départements se disputent les pièces du puzzle.

Une rencontre le 20 février entre le ministre du Travail Michel Sapin et le président de l’Association des régions de France Alain Rousset a scellé un désaccord de fond : l’Etat continue de vouloir s’arroger une part jugée trop importante du Fonds social européen, au nom de la politique nationale de l’emploi.

Et l’usage qu’il en fait est contesté : certains le soupçonnent de substituer aux crédits nationaux les financements européens, ce que l’UE interdit. D’autres lui reprochent son absence de stratégie dans l’utilisation du FSE, qu’il n’hésite pas à affecter aux frais de fonctionnement de Pôle emploi.

En réalité, l’Etat compte garder la main sur 35% à 40% du FSE. Les Régions, en tant que nouvelles autorités de gestion, pourraient maîtriser 30% à 35% du fonds. Le reste serait dans le giron des départements et des plans locaux pour l’insertion et l’emploi.

Usine à gaz

Cette architecture ménage les intérêts de la Délégation générale pour l’emploi et la formation professionnelle et des Conseils généraux. Ces derniers font valoir leur rôle de chef de file dans le domaine de l’insertion des plus démunis et redoutent que les Régions leur portent ombrage.

En clair, ils préfèrent décliner leur politique en fonction des priorités définies au niveau national et attribuer les subventions du FSE grâce à une gestion déléguée de l’Etat, habitué à traiter des questions d'insertion.

Mais c'est également une façon de court-circuiter les Régions, dont les nouvelles compétences en matière d’illettrisme et de formation des handicapés peuvent pourtant s’imbriquer dans les objectifs qui animent les départements.

« On s’achemine vers l’usine à gaz, déplore un proche du dossier. Les différentes administrations ne vont pas se parler et un même opérateur devra déposer ses demandes de FSE en fonction des publics qu’il aide, alors que la logique était d’avoir un seul interlocuteur, pour plus de simplification. »

Un enjeu inlassablement ressassé dans un pays régulièrement guetté par le risque de perdre le bénéfice des fonds européens, s’ils ne sont pas dépensés à temps.

Intérêt général

A partir de 2014, la France est donc susceptible de faire cohabiter plusieurs documents stratégiques définissant ses priorités pour l’utilisation du FSE : un programme opérationnel valable pour toute la France, des programmes régionaux, et des volets nationaux dans chaque région…

D’où le manque de lisibilité pour les demandeurs de subventions, potentiellement confrontés à des institutions qui se font concurrence entre elles sur des actions très proches les unes des autres.

L’Association des Régions de France, qui a préparé un courrier au Premier ministre, redoute « l’incapacité » de l’Etat à « se réformer au profit de l’intérêt général ». Réponse le 25 février, lors des ultimes arbitrages interministériels.

Publicité