La France maintient à flot son budget de fonds régionaux

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Malgré les coupes infligées à la politique de cohésion, les régions devraient percevoir une somme peu ou prou équivalente à la période actuelle - soit 14 milliards d'euros.

Avec un budget amputé de 30 milliards d’euros, la cohésion aurait pu être reléguée au rang de politique de saupoudrage dans les régions françaises. Mais il n’y aura pas péril en la demeure.

Les régions françaises, qui s’apprêtent à devenir autorités de gestion de la plupart des fonds structurels européens, vont hériter d’une enveloppe stable. Entre 2007 et 2013, la France reçoit 14 milliards d’euros de fonds structurels et tout porte à croire que le montant sera à peu près équivalent sur la période successive, de 2014 à 2020.

Eviter le scénario du pire

Pendant que certaines rubriques du budget européen se faisaient démembrer (à l’instar des infrastructures), le budget de la politique régionale a même été consolidé au cours du sommet européen des 7 et 8 février à Bruxelles. Son montant global a été arrêté à 325 milliards d’euros, soit 5 milliards supplémentaires par rapport au scénario précédent. Quelque 31,67 milliards d’euros seront consacrés aux régions en transition.

Une enveloppe diminuée d’environ 7 milliards d’euros au regard des propositions de la Commission européenne, mais sans laquelle la France aurait subi une perte nette de 30% de son enveloppe de fonds structurels.

Pendant les semaines qui ont précédé le Conseil européen, la dizaine de régions françaises* concernée par cette nouvelle catégorie de territoires anticipait un résultat très mitigé, avec, dans le meilleur des cas, une stabilisation de l’allocation de fonds régionaux. Un scénario bien éloigné de la multiplication par deux de leur enveloppe qu’elles avaient miroitée…

Comme un gage pour éviter le scénario du pire, « aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée », précisent les 27 chefs d’Etat et de gouvernement dans leurs conclusions.

Innovations

Des innovations introduites en bout de course donnent droit à l’optimisme. Pour chaque personne sans emploi, les régions en transition ayant un taux de chômage élevé recevront une « prime » de 1100 euros par an. La mise en place d’un dispositif spécial pour les jeunes, doté de 6 milliards d’euros, pourra là aussi rééquilibrer la donne en faveur des territoires en difficulté accusant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25%. Selon nos informations, 8 régions françaises seraient concernées : outre les 4 départements d'outre-mer, le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais, l'Aquitaine et la Champagne-Ardenne, ces deux derniers territoires n'étant cependant pas classés comme régions en transition.

 

 

*Picardie, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Corse 

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