La spécificité des régions ultrapériphériques doit être reconnue, selon le Sénat

  

Trois sénateurs demandent un accompagnement particulier des projets financés par l'UE et des appels à projet. Ils estiment également que la politique commerciale de l'UE doit être adaptée à ces territoires.

La Guyane, la Réunion, la Guadeloupe ou encore Madeire…En Europe, les territoires éloignés du continent sont appelés "régions ultrapériphériques" (RUP). Or, leur situation géographique spécifique implique un traitement particulier au sein de l'UE, estiment les sénateurs Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher dans une proposition de résolution déposée mercredi 7 novembre.

Ce texte critique sur plusieurs points les propositions de la Commission européenne sur les RUP, présentées en juin 2012.

Selon les sénateurs, Bruxelles ne prend pas suffisamment en considération la spécificité des RUP - malgré la possibilité offerte par le traité de l'UE -  et persiste à vouloir leur "trouver une place" parmi les nombreuses initiatives contribuant à mettre en oeuvre la stratégie "Europe 2020".

La politique européenne pour les RUP devrait être fondée sur un soutien aux filières d'avenir de ces régions, adapté à chaque secteur (énergies renouvelables, nouvelles technologies de l'information et de la communication, tourisme), à l'instar de ce que souhaite le gouvernement français.

Le Sénat demande aussi que l'utilisation des fonds de la politique régionale européenne dans ces régions soit assouplie pour permettre de "combler les retards en matière d'équipements structurants". Le contrôle de cet argent, mais aussi les objectifs de cette politique doivent être revus pour ces territoires, afin qu'ils puissent financer des secteurs économiques traditionnels.

Le régime des aides d'Etat devrait également prévoir des seuils différents pour les RUP.

La politique commerciale de l'UE préoccupe également les RUP. Leur accès au marché pourrait être menacé par des accords de libre-échange avec certains pays. Le cas de la banane en est un exemple emblématique. Dans ce contexte, les sénateurs se félicitent que la Commission prenne en compte la situation économique des RUP et prévoit par exemple le versement de compensations financières. 

Plus globalement, les élus regrettent malgré tout la présentation trop tardive du texte de la Commission dédié aux RUP. Il n'aurait pas laissé à ces territoires suffisamment de temps pour faire valoir leurs intérêts dans le cadre de la discussion sur le budget de long terme de l'UE, qui doit s'achever à la fin de l'année 2012.

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